Les juridictions de Luxembourg accueillent l'AHJUCAF

Une délégation de l'AHJUCAF a été accueillie à Luxembourg les 29-30 juin 2023, au Tribunal supérieur du Grand-Duché, puis à la Cour de Justice de l'Union européenne
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Une délégation de l'AHJUCAF conduite par le président Victor Dassi Adossou s'est rendue dans le Grand-Duché de Luxembourg les 29-30 juin à l'occasion de la délibération du jury du Prix de l'AHJUCAF 2023.

La délégation a été reçue par M. Roger Linden, président de la Cour constitutionnelle, président de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, et la correspondante de l'AHJUCAF, Mme Théa Harles-Walch, conseillère à la Cour supérieure de Justice de Luxembourg.

Outre la délibération du jury, une matinée a été consacrée au débat sur le rapport consacré au projet "La Cour suprême judiciaire idéale"

La délégation a également été reçue par le président Koen Lenaerts à la Cour de Justice de l’Union Européenne pour une visite suivie d'une réunion de travail. 
 

Grâce à la coopération avec la CJUE, la base de jurisprudence JURICAF intègre désormais plus de 18.000 décisions de la Cour en français 

Le président Lenaerts a donné son entier accord pour l'organisation d'un stage de formation à la CJUE de magistrats spécialistes de droit des affaires dans les Cours nationales et les Cours communautaires membres de l'AHJUCAF


 

Délégation AHJUCAF CJUE 2023 Photo by German Talavera
AHJUCAF CJUE 2023 photo by German Talavera

 

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Réunion de travail de l’AHJUCAF à Luxembourg | Cour de cassation