Le Tribunal fédéral suisse célèbre ses 150 ans

Ces cérémonies, auxquelles ont pris part les autorités politiques et les représentants de nombreuses hautes juridictions étrangères, ont combiné, dans le palais historique du Tribunal Fédéral, moments traditionnels et interventions sur l’actualité de la justice suisse. 
Devant toutes les plus hautes autorités politiques de la Fédération, François Chaix, président du Tribunal fédéral a rappelé très fermement la place et le rôle de sa juridiction dans l’Etat de droit. 

Discours du président du tribunal fédéral :

Le Tribunal fédéral suisse est un membre très actif de l’AHJUCAF, dont Florence Aubry-Girardin, présidente de la IIème Cour de droit public, est vice-présidente.    
 

Le président de l’AHJUCAF, Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin, était présent lors de cette célébration.

Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, secrétaire général de l’AHJUCAF, représentait Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation. Il a été l’un des intervenants lors du colloque scientifique international qui a été consacré à deux thèmes :
-    Le rôle du Juge : bouche de la loi ou créateur prétorien
-    La formation des jugements 

Le programme du colloque scientifique 

Dans cette seconde partie, le président Jean-Paul Jean a traité de la nouvelle motivation des arrêts de la Cour de cassation française. Il a remis cette réforme en perspective historique et comparée, avant de présenter la méthode qui avait permis ce changement culturel profond dans l’habitus des juges de cassation héritiers de deux siècles de tradition. Les perspectives d’évolution dans le débat international comparé sur les modes de délibération ont conclu son propos.

Les Mélanges publiés par le Tribunal fédéral à l’occasion de son 150ème anniversaire (Stämpfli Editions, 2025) intègrent (p. 957-972) l’article très documenté du premier président Christophe Soulard : « De la rédaction en style direct à la motivation enrichie, pour une meilleure lisibilité et intelligibilité des décisions de la Cour de cassation française dans le dessein de vivifier la confiance dans la justice ».

Le président Adossou signe le Livre d'or des 150 ans du Tribunal fédéral