Le juge et le médiateur institutionnel, saisines simultanées

M. Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), secrétaire général de l’Association des Ombudmans et médiateurs de la Francophonie - AOMF - avait invité l’AHJUCAF à intervenir lors d’un séminaire qui s’est tenu à Bucarest (Roumanie) les 3 et 4 mai 2018, sur le thème « Le Juge et le Médiateur institutionnel ».

M. Abdoulaye Ndiaye président de la chambre administrative à la Cour suprême du Sénégal y a représenté l’AHJUCAF.

Lors de ce séminaire, le premier thème « Le médiateur institutionnel, le juge judiciaire et le juge administratif : concurrents ou complémentaires ? » a été traité par M. David Renders, Professeur à la Faculté de droit de Louvain-la-Neuve (Belgique) et M. Ioan Muraru, ancien Professeur à la Faculté de droit de l’université de Bucarest, ancien Président de la Cour Constitutionnelle et ancien Avocat du Peuple (Roumanie).

Le président Ndiaye a traité de la question «  La saisine simultanée du juge et du médiateur ».

Accéder à l'intervention du président Ndiaye

Les autres intervenants étaient de M. Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) et M. Philippe Gazagnès, Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (France).

Le dernier sujet « Le juge de la responsabilité civile et la recommandation du médiateur »  a été évoqué par M. Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume du Maroc et Mme Marie Rinfret, Protectrice du Citoyen du Québec (Canada).

Ces échanges s’inscrivent dans le cadre des réseaux institutionnels de la francophonie qui ont été réunis les 28-29 mai 2018 à Paris.