Colloque sur l’intelligence artificielle et la justice à Rabat
Le thème de ce colloque, proposé par la Cour de cassation du Royaume du Maroc lors de la réunion du Bureau du 27 novembre 2025, avait suscité une vive approbation de la part de l’ensemble des Cours membres. Question d’avenir pour toutes les branches du droit et à l’international, le thème de l’intelligence artificielle est en lien direct, en le prolongeant, avec le séminaire régional de formation sur la numérisation et l’anonymisation des décisions de justice, organisé à Dakar les 23 et 24 avril 2025.
Le programme du colloque sur l’intelligence artificielle et la justice

De gauche à droite : Mme Élisabeth de la Lance, M. Hicham Balaoui, M. M’Hammed Abdenabaoui, Mme Haoua Acyl
Retrouvez les discours introductifs de M. le Premier président Abdenabaoui et Mme la Secrétaire générale de La Lance

Après des discours introductifs de M. M’Hammed Abdenabaoui, Premier président de la Cour de cassation du Maroc, M. Hicham Balaoui, Procureur général près ladite Cour, Mme Haoua Acyl, représentante de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour l’Afrique du Nord et Madame Élisabeth de la Lance, secrétaire générale de l’AHJUCAF, la matinée du 14 octobre, avec comme modératrice Mme Saloua Mazouz, conseillère à la Cour de cassation du Royaume du Maroc et correspondante de l’AHJUCAF, a été consacrée à une tentative de définition de l’intelligence artificielle, ses origines et sa nature, d’un point de vue technique. Une vidéo explicative, préparée par la Cour de cassation du Royaume du Maroc, a été présentée aux participants.
Cette projection a été suivie d’une présentation de Mme Ahlem Narham, experte en politique des données et en intelligence artificielle, chargée de mission au Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire pour la transformation digitale de l’écosystème de la justice au Maroc. Sur la base de ces informations a été organisé un temps d’échanges et de questions sur les aspects plus techniques et technologiques de l’intelligence artificielle.

Présentation de Mme Ahlem Narham


Après une courte pause, dans le premier panel, avec comme modérateur Mme Élisabeth de la Lance, Mme Chantal Carbonneau, registraire à la Cour suprême du Canada et M. Michel Nolet de Brauwere, Premier avocat général près la Cour de cassation de Belgique, ont pu faire part aux Cours membres des premiers enjeux auxquels ces deux Cours sont d’ores et déjà confrontées suite à l’émergence de l’intelligence artificielle.

Accéder aux présentations sur les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle et les exemples concrets rencontrés par les juridictions canadiennes par Mme Carbonneau

Accéder à la présentation de M. Nolet de Brauwere
Après une présentation de M. Rodny Daou, Conseiller à la Cour de cassation du Liban rattaché au Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature, sur l’expérience de la Cour de cassation libanaise, Mme Esther Mout Ngui, Présidente de la CCJA de l’OHADA jusqu’en décembre 2025 et formatrice à l’école régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA est revenue sur les enjeux présentés par la généralisation de la dématérialisation au sein des Cours du système OHADA.

Accéder au texte et à la présentation de M. Rodny Daou

Accéder à la présentation de Mme Esther Mout Ngui
Ces présentations ont suscité de nombreuses questions et réflexions, notamment quant aux disparités technologiques entre les Cours membres et à la nécessité de prendre en compte dès à présent, au sein de chaque Cour, la généralisation à différents stades de la procédure de l’utilisation des outils d’intelligence artificielle par un nombre toujours plus croissant d’acteurs de la justice, du justiciable au magistrat.

Le colloque s’est poursuivi le jeudi 15 octobre, dans un second panel avec comme modérateur M. Farid El Bacha, membre du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, par une matinée consacrée à des échanges pour un usage plus éthique de l’Intelligence artificielle, les expériences des cours et une réflexion sur des perspectives d’usage de cet outil incontournable.

Mme Sandrine Zientara a exposé les travaux menés par le Service de Documentation, des Études et du Rapport (SDER) de la Cour de cassation de France.

Accéder à la présentation de Mme Sandrine Zientara
M. Jean Aloïse Ndiaye, Conseiller à la Cour suprême du Sénégal, responsable du programme de transition numérique, a quant à lui proposé une présentation sur le thème de « l’impact de l’IA sur le droit d’accès au juge en Afrique ».

Accéder à la présentation de M. Jean-Aloïse Ndiaye
Madame Ahlem Narham a clôturé les présentations de la deuxième journée en présentant la vision marocaine pour le futur de l’IA au service de la justice au Maroc.


Lors de son allocution de clôture, M. le Président Abdenabaoui est revenu sur les riches échanges menés et a proposé de confier au Conseil scientifique la mission d’élaborer, à partir de ces échanges, un avant-projet de Charte éthique commune, encadrant l’usage de l’intelligence artificielle dans nos juridictions suprêmes.

Accéder à l’allocution de clôture du Président Abdenabaoui
Accéder à l’onglet Intelligence artificielle regroupant les principaux textes internationaux abordés lors du colloque sur l’intelligence artificielle et la Justice (à venir)
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