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Chantal Arens "Renforcer le dialogue des juges et faire respecter l'état de droit"

Dans un entretien à La Semaine juridique du 7 septembre 2020, Chantal Arens première présidente de la Cour de cassation de France expose comment le renforcement du dialogue des juges aux niveaux national, européen et international permet de mieux garantir l’impartialité de la justice par l’indépendance juridictionnelle et des règles de procédure stables, qui sont autant de leviers pour faire respecter la primauté du droit
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Un Livre blanc intitulé « “Rule of law” : Défendre la primauté du droit dans le monde, une nécessité absolue » est édité par LexisNexis pour soutenir les États qui décident de s’engager à faire évoluer et améliorer leur niveau de Rule of Law. Ce concept de Common Law est appréhendé dans le monde francophone par la notion d'état de droit, qui fait valoir la primauté du droit autour de six principes constitutifs : la légalité ; la sécurité juridique ; l’interdiction de l’arbitraire ; l’accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales ; le respect des droits de l’homme ; le contrôle juridictionnel effectif, la non-discrimination et l’égalité devant la loi.

Accéder à l'intégralité de l'entretien de Chantal Arens

 

Accéder aux autres interventions de Chantal Arens sur le site de la Cour de cassation

 

L'AHJUCAF s'inscrit depuis sa création en 2001 dans la dynamique de renforcement de l'état de droit autour de ces valeurs défendues au sein de son réseau des Cours suprêmes judiciaires.

L’entretien de Chantal Arens s'inscrit en phase avec l'article de Guy Canivet publié sur le site de l'AHJUCAF en novembre 2018, soulignant l’intérêt du développement des réseaux et des communautés de juges francophones à côté des puissants réseaux de Common Law.  

Guy Canivet : "Hautes juridictions et gouvernance mondiale"

Guy Canivet rappelait à cette occasion l’action de l’AHJUCAF, notamment à travers le colloque d'Ottawa de 2010 sur l’internationalisation du droit et de la justice, le colloque de Beyrouth de 2013 sur la déontologie des juges, et le colloque de Dakar de 2014 sur Justice et Etat de droit, dont les Actes sont accessibles sur notre site.

Les Recommandations de l'AHJUCAF sur l'autonomie budgétaire des Hautes juridictions, adoptées à Bruxelles en 2017 et celles sur la diffusion de la jurisprudence au temps d'internet adoptées à Beyrouth en 2019 s'inscrivent dans la même ligne d'une approche concrète de l'effectivité du rôle des Cours suprêmes judiciaires dans le développement de la primauté du droit. 

L'AHJUCAF célèbrera en 2021 ses vingt années d'existence pour renforcer le rôle du réseau des Cours suprêmes judiciaires dans la défense de l'état de droit.

 

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