atelier régional de jurisprudence du 23 avril 2026
L'atelier régional de jurisprudence francophone organisé le 23 avril 2026 par l'AHJUCAF, en coopération avec la Cour suprême du Sénégal, a réuni les magistrats de 14 pays, pour présenter des jurisprudences significatives, centrées sur le thème de la lutte contre les atteintes à la probité, la lutte contre la corruption et les saisies et confiscations. Le sujet de la lutte contre la corruption, qui correspond à une thématique d’intérêt commun pour les Cours membres, est également abordé par l’article 10 de la Recommandation adoptée le 03 juillet 2025 sur la Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français.
Cet évènement a été enregistré et les communications sont accessibles sur la chaîne YouTube de l'AHJUCAF. Les communications sont publiées sur la page relative au Séminaire de Dakar ; les arrêts cités sont téléchargeables sur cette page et sur la base de jurisprudence francophone JURICAF.
Liban (jurisprudence en cours de traitement)
Maroc (problème format fichier)
