28 Cours suprêmes judiciaires francophones étaient représentées par un ou plusieurs membres, ainsi que des avocats et universitaires libanais et français au Palais du Grand Sérail pour le colloque de l'AHUCAF des 13-14 juin 2019 ouvert par Saad Hariri Président du Conseil des ministres du Liban. Les membres du Réseau francophones des Conseils supérieurs de la magistrature présents à Beyrouth ont aussi participé aux travaux de la première journée.
 

Colloque de l’AHJUCAF, Beyrouth, Palais du Grand Sérail, 13-14 juin 2019.

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28 Cours suprêmes judiciaires francophones étaient présentes à Beyrouth au palais du Grand sérail pour le congrès de l'Ahjucaf les 13-14 juin 2019.

Recueil Dalloz 2019 p.947
À l'ère du numérique, ce que le criminel pourrait apprendre au civil en l'état (1)

Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l'AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français)
 

Le colloque a été ouvert par Mme Ralitza Neguentzova, Présidente du Conseil suprême des avocats bulgares, Mr Ivaylo Danov, Bâtonnier de Sofia et Silvi Gavrilov, président du club des avocats francophones.

Me Elie Elkaim président de la Conférence internationale des barreaux.

Me Basile Ader vice-Bâtonnier du Barreau de Paris.

La délégation de la CCJA OHADA était composée de:

M. César Apollinaire ONDO MVE, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l'OHADA.

M. Birika Jean Claude BONZI, juge à la CCJA OHADA.

Mme. Zihalirwa Robert SAFARI, juge à la CCJA OHADA.

M. Afiwa-Kindéna HOHOUETO, juge à la CCJA OHADA.

Mme. Esther NGO MOUTNGUI épouse IKOUE, juge à la CCJA OHADA.

Accéder à l'étude Histoire de la Cour de cassation du Niger.

Plan de l'étude

1) La motivation des jugements : une composante du droit à un procès équitable.

2) La motivation des jugements : une exigence déontologique.

3) Les formes de motivation des décisions de justice.

4) Exemples de motivation dans la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires francophones.

Accéder à l'étude

Accéder au rapport de la commission de réflexion de la Cour de cassation et aux travaux préparatoires.

Accéder à la présentation de la réforme par Bertrand Louvel.

Le séminaire a été ouvert par Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, président de l’AHJUCAF, président de l'AAHJF, Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, secrétaire général de l’AHJUCAF, Michel Carrié, représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie, et  Joséphine Suzanne Ebah-Touré, présidente de la Cour de justice de l'UEMOA.