L’AHJUCAF vient de publier les Actes du colloque qui s’est tenu à Cotonou les 30-31 mai et 1er juin 2016. Le thème : le filtrage des recours devant les cours suprêmes, est d’une particulière actualité au regard des réformes entreprises ou envisagées dans de nombreuses cours suprêmes francophones confrontées à l’afflux des pourvois.

Afin que les cours suprêmes puissent assumer pleinement leur rôle, les membres de l’AHJUCAF ont adopté lors du Congrès de Cotonou 10 recommandations qui sont autant de lignes directrices, pour mettre en œuvre une régulation des contentieux qui leur sont soumis.

L’AHJUCAF a publié en février 2017, en accès libre, les Actes du colloque qui s’est tenu à Cotonou les 30-31 mai et 1er juin 2016.

Le thème: le filtrage des recours devant les cours suprêmes, est d’une particulière actualité au regard des réformes entreprises ou envisagées dans de nombreuses Cours suprêmes francophones confrontées à l’afflux des pourvois.

Les Recommandations adoptées fixent les principes directeurs communs aux Cours francophones qui devraient guider les réformes nécessaires.