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La Cour de cassation française adopte un nouveau mode de rédaction de ses arrêts

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, sur la base de la réflexion engagée depuis 2015 et des expériences déjà réalisées, a annoncé le 5 avril 2019 la mise en place d'un nouveau mode de rédaction des arrêts, qui sera effectif à compter du 1er octobre 2019. Tout arrêt comportera trois parties : - Faits et procédure - Examen des moyens - Dispositif. La phrase unique, introduite par des attendus, sera abandonnée au profit d’une rédaction en style direct, accompagnée d’une numérotation des paragraphes. De plus, pour les affaires les plus importantes, une motivation développée sera adoptée.
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