MA Maroc

Maroc Cour de cassation

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Premier président

M' Hammed Abdenabaoui
Nommé le 31 mars 2021
Biographie

Contact

Cour de cassation du Maroc
Avenue An-Nakhil Hay Ryad BP 1417 Rabat
+212 37714936
http://www.coursupreme.ma/
Correspondant AHJUCAF
Saloua Mazouz
Conseillère
Responsable du service affaires judiciaires. Responsable du musée de la Cour de cassation du Royaume du Maroc

Textes de référence

Constitution

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07 juillet 1962

Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs

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10 septembre 1992

Dahir portant loi n° 1-74-338 (24 joumada II 1394) fixant l’organisation judiciaire du Roy

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26 octobre 2011

Code de procédure civile

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06 juin 2013
Conférence internationale de Marrakech (2-4 avril 2018)

La première conférence internationale sur la Justice organisée par le ministère de la Justice marocain en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public, s’est tenue à Marrakech du 2 au 4 avril 2018, sous le haut patronage de Sa majesté le Roi Mohammed VI.

Cet évènement parachève le mouvement de réforme de l’institution judiciaire initié par le Maroc.

La loi organique du 24 mars 2016 a créé un nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire composé de 20 membres. Présidé par le Roi, ce Conseil a pour président délégué le premier président de la Cour de cassation M. Mustapha Fares.

La loi du 24 juillet 2017 a réformé le parquet, désormais placé sous la direction et le contrôle du procureur général du Roi près la Cour de cassation et non plus du ministère de la justice.

Cette conférence internationale avait pour thème « Indépendance de la Justice : entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la Justice ». L’ensemble des acteurs du monde judiciaire marocain était représenté (membres du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du parquet général près la Cour de cassation, chefs de juridictions, représentants des associations de professionnels de la Justice), ainsi que plus de 80 délégations étrangères, chefs de Cours et ministres de la Justice étrangers, ainsi que de nombreuses personnalités internationales du monde de la Justice, soit près de 1500 participants. 

Plusieurs chefs de Cour membres de l’AHJUCAF, ainsi que le secrétaire général de l’AHJUCAF étaient présents et sont intervenus dans les débats en séance plénière et dans les tables rondes thématiques.

Présentation des travaux sur le site officiel de la Conférence

Histoire "Le musée de la Cour de cassation du Maroc"

Le musée de la Cour de cassation du Maroc :

 

 

Galerie photos, Histoire de la Cour de cassation du Maroc

L’inauguration de la Cour Suprême par Feu SM Le Roi Mohammed V le 23 octobre 1957, créée au lendemain de l’indépendance par le Dahir du 27 septembre 1957

 

 

 

Première ouverture de l’année judiciaire  au sein  de la Cour Suprême le 07 Octobre 1958 Honorée par la présence de Feu SM le Roi MOHAMMED V.

 

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L’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc

Autonomie budgétaire des Cours suprêmes, Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017,

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation du Maroc

Actualités

Visite d'étude de magistrats du Bénin et du Maroc sur l'histoire des Cours suprêmes

Soumis par Thomas.Frincha… le

Dans le prolongement du séminaire de Rabat consacré à l'histoire des Cours suprêmes, deux membres de la Cour suprême du Bénin, M. Wilfrid Araba, magistrat, et M. Léonce Adjado, greffier, ainsi que deux membres de la Cour de cassation du Maroc, Mme Saloua Mazouz, conseillère, et M. Bouazza Majid, commissaire judiciaire, ont été accueillis à Paris pour identifier et rassembler des archives intéressant leurs Cours suprêmes.

Justice et investissements thème de la Conférence internationale de Marrakech les 21 et 22 octobre 2019

Soumis par van.nguyen le

800 représentants de 80 pays, membres des plus hautes juridictions, des conseils supérieurs de la magistrature, des parquets, des ministères de la justice ont échangé avec les représentants des institutions économiques et financières internationales.