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Cour de cassation de France
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Activité de la Cour
Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017
Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoir législatif, judiciaire et exécutif
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017
Rendre des comptes
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes Colloque de l’AHJUCAF, Bruxelles 9-10 octobre 2017
Actualités
Le Bureau de l'AHJUCAF élu au Congrès de Beyrouth s'est réuni à Paris
Chantal Arens, qui a succédé le 6 septembre 2019 à Bertrand Louvel à la tête de la Cour de cassation, a accueilli les membres du bureau dans la deuxième chambre civile.
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Jean-Paul Jean : « Le principe d’accès libre et gratuit à la jurisprudence tout en veillant au respect de la vie privée constitue aujourd’hui un principe évident »
Entretien avec Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l’AHJUCAF.
Pourriez-vous présenter rapidement l’AHJUCAF ? Quand l’association est-elle apparue et quel est son objet social ?