Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

Notre association créée en 2001 réunit 48 cours suprêmes et cours de cassation qui ont en partage l’usage du français.

Carte des pays dont les hautes juridictions sont membres de l’AHJUCAF

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Deuxième congrès de l’AHJUCAF - Dakar - Novembre 2007

Projets en cours

Troisième congrès de l’AHJUCAF - 21 au 23 juin 2010


Internationalisation du droit - Internationalisation de la justice
Ouverture des inscriptions et publication du programme
Pour tous renseignements, merci de contacter le secrétariat de l’AHJUCAF

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Partenaires

Dernière minute

25 janvier 2010 - Création de la lettre d’information des cours constitutionnelles francophones
20 janvier 2010 - Nomination de Monsieur Mongi Lakhdar en qualité de Premier président de la Cour de cassation de Tunisie
12 janvier 2010 - Hommage à Maître Jacob JEAN-BAPTISTE, directeur administratif de la Cour de cassation d’Haïti
4 janvier 2010 - Nomination de Monsieur Taïeb Cherquaoui, premier président de la Cour suprême du Maroc en qualité de Ministre de l’Intérieur
18 décembre 2009 - Participation de l’AHJUCAF à un séminaire de travail OIF-GRECCAP-Université Montesquieu-Bordeaux IV sur la diversité juridique
17 décembre 2009 - Participation de l’AHJUCAF aux assises de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones
15 décembre 2009 - Ouverture des inscriptions du troisième congrès de l’AHJUCAF
4 décembre 2009 - Appel à projets du Fonds francophone des Inforoutes
3 novembre 2009 - Participation de la Cour Suprême du Maroc à la 3ème Conférence des Commissaires à la protection des données personnelles de la Francophonie
2 novembre 2009 - Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali

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