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TG Togo

Togo Cour suprême

Premier président

M. Patrice Akakpovi Gamatho

Contact

Cour suprême du Togo
Boîte Postale 906 Lome-Togo
+228 2212655

Textes de référence

Constitution

27 septembre 1992

Loi organique n° 97-005 du 06 mars 1997 « portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême.

6 mars 1997

Ordonnance du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire

7 septembre 1978
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