Aller au contenu principal
Le site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Vidéos
Contact
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Toggle navigation
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Membres
Statuts
Congrès Statutaires
L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Partenaires
Réseau AA-HJF
Prix de l'AHJUCAF
Stages
Hautes Cours Francophones
Cours nationales
Cours Communautaires
Publications
Actes des congrès et colloques
La base de jurisprudence JURICAF
Ancien site de l'AHJUCAF
Dossiers thématiques
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes
Contrôle des Cours suprêmes
Corruption
Droit des affaires
Etat civil & enfants fantômes
Filtrage des pourvois
Histoire
Intégrité de la justice
Juridictions et coronavirus
Jurisprudence et Open data
Motivation des décisions
Terrorisme
Sélection d'arrêts
Actualités
Événements
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Vidéos
Contact
Hautes Cours Francophones et Cours Communautaires
Cours nationales
République Centrafricaine Cour de cassation
République centrafricaine
République Centrafricaine Cour de cassation
Voir la carte des Hautes Cours
Premier président
PP Centrafrique Londoumon Christian.jpg
M. José Christian LONDOUMON
Textes de référence
Constitution centrafricaine
Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015.
14
décembre 2015
Accéder au document
Loi relative à la Cour de cassation.
Loi organique n° 95.0011 du 23 décembre 1995, relative à la Cour de cassation.
Haut de page