2. Hautes Cours Francophones et Cours Communautaires
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  4. République Centrafricaine Cour de cassation
CF République centrafricaine

République Centrafricaine Cour de cassation

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Premier président

M. José Christian LONDOUMON

Textes de référence

Constitution centrafricaine

Constitution centrafricaine de 2015, adoptée par référendum le 14 décembre 2015.

14 décembre 2015
Accéder au document

Loi relative à la Cour de cassation.

Loi organique n° 95.0011 du 23 décembre 1995, relative à la Cour de cassation.

JURICAF

Jurisprudence de la Cour de cassation de la République Centrafricaine

 

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