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MA Maroc

Maroc Cour de cassation

Premier président

M. Mustapha Fares
Nommé en février 2010

Contact

Cour de cassation du Maroc
Avenue An-Nakhil Hay Ryad BP 1417 Rabat
+212 37714936

Textes de référence

Constitution

7 juillet 1962

Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs

10 septembre 1993

Dahir portant loi n° 1-74-338 (24 joumada II 1394) fixant l’organisation judiciaire du Roy

26 octobre 2011

Code de procédure civile

6 juin 2013
Conférence internationale de Marrakech (2-4 avril 2018)

La première conférence internationale sur la Justice organisée par le ministère de la Justice marocain en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public, s’est tenue à Marrakech du 2 au 4 avril 2018, sous le haut patronage de Sa majesté le Roi Mohammed VI.

Cet évènement parachève le mouvement de réforme de l’institution judiciaire initié par le Maroc.

La loi organique du 24 mars 2016 a créé un nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire composé de 20 membres. Présidé par le Roi, ce Conseil a pour président délégué le premier président de la Cour de cassation M. Mustapha Fares.

La loi du 24 juillet 2017 a réformé le parquet, désormais placé sous la direction et le contrôle du procureur général du Roi près la Cour de cassation et non plus du ministère de la justice.

Cette conférence internationale avait pour thème « Indépendance de la Justice : entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la Justice ». L’ensemble des acteurs du monde judiciaire marocain était représenté (membres du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du parquet général près la Cour de cassation, chefs de juridictions, représentants des associations de professionnels de la Justice), ainsi que plus de 80 délégations étrangères, chefs de Cours et ministres de la Justice étrangers, ainsi que de nombreuses personnalités internationales du monde de la Justice, soit près de 1500 participants. 

Plusieurs chefs de Cour membres de l’AHJUCAF, ainsi que le secrétaire général de l’AHJUCAF étaient présents et sont intervenus dans les débats en séance plénière et dans les tables rondes thématiques.

Présentation des travaux sur le site officiel de la Conférence

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