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HT Haïti

Haïti Cour de cassation

Premier président

M. Jules Cantave

Contact

Cour de cassation d'Haïti
Palais de Justice, Port-au-Prince
+509 2221734

Textes de référence

Constitution

10 mars 1987

Décret relatif à l organisation judiciaire

Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire

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