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Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
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Gabon Cour de cassation
Gabon
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Premier président
M. Jean Jacques Oyono
07 septembre 2017
Contact
Cour de cassation du Gabon
Adresse :
Boîte Postale 1043
Téléphone :
+241 773609
Site :
Textes de référence
Constitution du Gabon
La constitution du Gabon du de 1961, plusieurs fois modifiée, dont la dernière par la Loi N° 47/2010 du 12 janvier 2011.
12
janvier 2011
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Loi fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.
Loi organique 1/93 du 14 avril 1993 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.
14
mars 1993
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