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Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
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Hautes Cours Francophones et Cours Communautaires
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République démocratique du Congo Cour de cassation
Congo (Kinshasa)
République démocratique du Congo Cour de cassation
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Premier président
M. Dominique NTAMBWE WA KANIKI
07/02/2020
Contact
Cour de cassation de la République Démocratique du Congo
Adresse :
2, avenue de la Justice Kinshasa-Gombe
Téléphone :
+243 8802411
Site :
Correspondant AHJUCAF
Nom :
Augustin KOMBE KALALA
Qualité :
Conseiller à la Cour de cassation
Informations complémentaires :
Chargé de mission auprès des hautes juridictions internationales
Textes de référence
Constitution de la République Démocratique du Congo.
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
18
février 2006
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Loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
11
avril 2013
Accéder au document
Loi relative à la procédure devant la Cour de cassation
Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation
9
février 2013
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