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CD Congo (Kinshasa)

République démocratique du Congo Cour suprême de justice

Premier président

M. Jérôme Kitolo Kimpele
novembre 2010

Contact

Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo
2, avenue de la Justice Kinshasa-Gombe
+243 8802411

Textes de référence

Constitution de la République Démocratique du Congo.

Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

18 février 2006

Loi portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

11 avril 2013

Loi relative à la procédure devant la Cour de cassation

Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation

9 février 2013
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