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KM Comores

Comores Cour suprême

Premier président

M. Said Athoumane Cheikh Salim
Nommé en avril 2012

Contact

Cour suprême des Comores
Cour suprême des Comores Moroni
+269 (744113)

Textes de référence

Constitution de l’Union des Comores

Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2000, modifiée par référendum du 17 mai 2009.

23 décembre 2000

Loi relative à la Cour Suprême de l’Union des Comores

Loi organique du 27 juin 2005 relative à la Cour Suprême de l’Union des Comores

27 juin 2005

Loi relative à l’organisation judiciaire dans l’Union des Comores

Loi organique n° 05-016/AU du 20 décembre 2005 relative à l’organisation judiciaire dans l’Union des Comores

20 décembre 2005
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