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CI Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire Cour suprême

Premier président

M. René-François Aphing-Kouassi
18 février 2015

Contact

Cour suprême de Côte d'Ivoire
Boîte Postale V 30 Abidjan 01 RCI
+225 22486347

Textes de référence

Constitution de la côte d'Ivoire

Constitution ivoirienne adoptée le 26 mars 1959, plusieurs fois modifiée, la dernière en date le 8 novembre 2016

26 mars 1959

Loi déterminant la composition, l'organisation et les attributions de la Cour suprême.

Loi N° 97-243 Du 25 Avril 1997 modifiant et complétant la loi n° 94-440 du 16 aout 1994 déterminant la composition, l'organisation, les attributions de la Cour suprême.

16 août 1994
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