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BF Burkina Faso

Burkina-Faso Cour de cassation

Premier président

Mme Thérèse Traore-Sanou
Nommée le 23 juillet 2014

Contact

Cour de cassation du Burkina-Faso
01 BP 586 Ouagadougou 01 Burkina Faso
+226 5030 64 15

Textes de référence

La constitution du Burkina Fas0

Constitution approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et plusieurs fois modifiée dont la dernière par la Loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la const

5 novembre 2015

Loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la cour de cassation et procédures applicables devant elle.

Loi organique n°013-2000/AN portant organisation, attributions et fonctionnement de la cour de cassation et procédures applicables devant elle.

9 mai 2000
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