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BF Burkina Faso

Burkina-Faso Cour de cassation

Premier président

M. Mazobé Jean KONDE
Nommé le 5 septembre 2019

Contact

Cour de cassation du Burkina-Faso
01 BP 586 Ouagadougou 01 Burkina Faso
+226 5030 64 15
Correspondant AHJUCAF
Désiré Pinguédewindé SAWADOGO
Magistrat de grade exceptionnel,
Hors hiérarchie

 


 

 

Biographie

 


Textes de référence

La constitution du Burkina Fas0

Constitution approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et plusieurs fois modifiée dont la dernière par la Loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la const

5 novembre 2015

Loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la cour de cassation et procédures applicables devant elle.

Loi N°018-2016/AN portant composition, organisation, attributions,, fonctionnement de la cour de cassation et procedure applicable devant elle

26 mai 2016
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