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BF Burkina Faso

Burkina-Faso Cour de cassation

Premier président

M. Mazobé Jean KONDE
Nommé le 5 septembre 2019

Contact

Cour de cassation du Burkina-Faso
01 BP 586 Ouagadougou 01 Burkina Faso
+226 5030 64 15
Correspondant AHJUCAF
Désiré Pinguédewindé SAWADOGO
Chef du Service de la Documentation et des Etudes
Avocat général Cour de cassation

 


 

 

Biographie

 


Textes de référence

La constitution du Burkina Fas0

Constitution approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et plusieurs fois modifiée dont la dernière par la Loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la const

5 novembre 2015

Loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la cour de cassation et procédures applicables devant elle.

Loi N°018-2016/AN portant composition, organisation, attributions,, fonctionnement de la cour de cassation et procedure applicable devant elle

26 mai 2016
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