Aller au contenu principal
Le site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Vidéos
Contact
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Toggle navigation
Saisissez vos mots-clés
Rechercher
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Membres
Statuts
Congrès Statutaires
L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Partenaires
Réseau AA-HJF
Prix de l'AHJUCAF
Stages
Hautes Cours Francophones
Cours nationales
Cours Communautaires
Publications
Actes des congrès et colloques
La base de jurisprudence JURICAF
Ancien site de l'AHJUCAF
Dossiers thématiques
Juridictions et coronavirus
Jurisprudence et Open data
Motivation des décisions
Histoire des Cours suprêmes
Terrorisme
Droit des affaires
Contrôle des Cours suprêmes
Filtrage des pourvois
Intégrité de la justice
Autonomie budgétaire des Cours suprêmes
Sélection d'arrêts
Actualités
Événements
Juricaf.org
Carte des Pays
Accès membre
Vidéos
Contact
Hautes Cours Francophones et Cours Communautaires
Cours nationales
République Dominicaine Cour suprême
République dominicaine
République Dominicaine Cour suprême
Voir la carte des Hautes Cours
Premier président
rdominiq.jpg
M. Mariano German Mejia
Contact
Cour suprême de la République Dominicaine
Adresse :
Av. Enrique Jiménez Moya esq. Juan De Dios Ventura Simó Centro de los Héroes Santo Domingo
Téléphone :
+1 (809) 533-3191
Site :
Textes de référence
Constitution
6
novembre 1844
Accéder au document
Organisation judiciaire
2012
Accéder au document
Haut de page
République dominicaine 
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
