Tunisie : sélection d’arrêts de la Cour de cassation

Les arrêts de la Cour de cassation tunisienne ont été sélectionnés et traduits en français  par Mme Imen ABDELHAK, Assistante permanente à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Tunis, en partenariat avec la Cour de cassation tunisienne et le secrétaire général de l’AHJUCAF. Ces arrêts intéressent les priorités thématiques de l’AHJUCAF (principes procéduraux, terrorisme, droit des affaires…)