Terrorisme : jurisprudence de la Cour de cassation de Tunisie 31 octobre, 2018 - 11:04 bidarddelanoe Terrorisme. Elément moral de la participation à un groupe terroriste Terrorisme, Règles de compétence, Cour de cassation, Chambres réunies 11 avril 2019Accéder a la Décision Cour de cassation 30 novembre 2017accéder à la décision