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Réseau AA-HJF

Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones
27 septembre, 2018 - 13:02

Le réseau AA-HJF, un outil d’intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l’état de droit en Afrique

Contexte et Justification

Les années 1980 ont vu le souci des droits de l’homme prendre sur le plan international, un essor sans précédent. L’écroulement du mur de Berlin a favorisé l’émergence d’une gouvernance nouvelle fondée sur les règles démocratiques.
Les Etats africains ne sont pas restés en marge de cette dynamique. La faillite des régimes de pensée unique et de dictature militaro-marxiste léniniste a accéléré les mutations profondes qui se sont opérées au sein des sociétés africaines et dont les caractéristiques essentielles sont l’émergence de l’Etat de droit, de la démocratie et d’un développement basé sur l’initiative privée.
Ces nouvelles donnes politiques, économiques et sociales ont projeté les pays Africains devant les défis majeurs de notre époque en même temps qu’elles annonçaient les signes d’une entrée dans le troisième millénaire où l’exigence de démocratie et de développement durable sera au-dessus de toute transaction.
C’est ce qui explique qu’en procédant à partir des années 1990, à la redéfinition des grandes options politiques et de développement de leurs peuples, les pays de l’espace africain francophone aient jeté les bases de l’édification de régimes de démocratie pluraliste.
Les nouvelles constitutions adoptées par ces pays à la faveur du renouveau démocratique, vont rendre compte de la volonté des peuples africains francophones, de construire des régimes de démocratie basés sur l’Etat de droit, perçu comme représentant la soumission des gouvernants et des gouvernés à la Constitution centrée sur la personne humaine, sur l’individu en tant que sujet de droit, un Etat fondé essentiellement sur la reconnaissance et le respect de la dignité et de la liberté de la personne humaine impliquant que l’homme est la fin première de la société.
Ces lois fondamentales inspirées des normes internationales universellement partagées, vont consacrer dans tout l’espace AA-HJF, le principe de la séparation des pouvoirs avec l’affirmation claire de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La primauté du droit étant une caractéristique essentielle de l’Etat de droit, celui-ci ne sera à l’évidence réalisable que soutenu par un système qui, au quotidien, assure cette primauté.
Cette fonction essentielle de régulation dans un Etat de droit, est confiée aux Hautes Juridictions notamment constituées par les Cours suprêmes, les Cours de cassation, les Cours ou Conseils constitutionnels, les Conseils d’Etat, les Cours des comptes, les Hautes Cours de Justice.
Il apparait ainsi que dans le processus de construction et de consolidation de l’Etat de droit, les garanties offertes par les Constitutions issues du renouveau constitutionnel en Afrique Francophone, sont essentiellement juridictionnelles.
Cette réalité de l’ordre juridique africain met davantage en évidence les liens indissociables entre démocratie, Etat de droit et justice. Pour paraphraser le Bâtonnier Robert Badinter, c’est bien sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie.
C’est conscients de ces enjeux, du rôle et de la place du droit et de la justice dans cette nouvelle Afrique que des responsables de hautes juridictions africaines Francophones ont décidé de la création d’un cadre de concertation devant favoriser les échanges d’expériences et de jurisprudences entre les juges africains.


De la création de l’AA-HJF
Le 10 novembre 1998, neuf Chefs et représentants de hautes juridictions se sont retrouvés à Cotonou où, après avoir affirmé l’attachement des hautes juridictions à la construction de l’Etat de droit comme seul gage de développement et d’épanouissement dans la paix, des peuples africains et leur engagement pour l’enracinement d’une justice indépendante forte et efficace, prévisible et impartiale, ont décidé de porter sur les fonts baptismaux, un creuset dénommé "Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOA-HJF)".
Très vite, le jeune réseau s’est agrandi et positionné comme un véritable outil d’intégration juridique et judiciaire à l’échelle du continent.
Le 14 juillet 2004 lors de ses 6èmes assises statutaires, l’Association fit le constat de ce qu’elle avait franchi les frontières Ouest Africaines et décida par conséquent de prendre la dénomination de "Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF)".
De neuf membres à sa création, l’Association est aujourd’hui forte de trente-huit (38) juridictions.
De caractère pluridisciplinaire, elle regroupe en son sein des Institutions nationales relevant des différents ordres de juridiction et compte aussi cinq juridictions communautaires.
On y retrouve en effet des Cours suprêmes, des Cours de cassation, des Conseils d’Etats, des Conseils ou Cours constitutionnels, des Cours des comptes, des Hautes Cours de Justice, la Cour de Justice et la Cour des comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Il importe de signaler par ailleurs que toutes les juridictions de cassation que compte le réseau, sont également membres de l’AHJUCAF.
L’Association a le statut d’observateur auprès de l’AHJUCAF et participe aux réunions de son bureau.

 

Nos objectifs
L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones a pour objectifs de :
- Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ses juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
- Promouvoir le rôle de ses juridictions dans l’uniformisation du Droit au sein des Etats membres;
- Contribuer plus efficacement au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la Démocratie et de l’Etat de droit.
Pour atteindre ses objectifs, l’Association peut :
- Susciter, encourager, réaliser ou faire réaliser des études ;
- Diffuser ou contribuer à diffuser en direction de ses membres et, le cas échéant, de toute personne intéressée, des informations utiles sur l’Organisation et son fonctionnement, la jurisprudence de ses juridictions membres ;
- Editer tous documents conformes à son objet ;
- Créer un ou des Centres de Documentation mis à la disposition de ses membres ou du public et publier un bulletin de droit et d’information.
Le siège de l’Association est fixé à Cotonou au Bénin et peut être transféré dans tout autre pays de ses juridictions membres.


Notre Ambition

Assurer partout dans l’espace africain le règne du droit et de la justice

Notre rêve

Unir l’Afrique par le droit et la justice.

Les membres du conseil d'administration

Statuts et Règlement Intérieur

Déclaration de Ndjamena

Déclaration de Bamako

Déclaration de Cotonou

Déclaration de Cotonou 2012

Déclaration de Lome

Les publications :

VIJJA N° 5 et 6

VIJJA N° 7 et 8

VIJJA N° 9 et 10

Cahiers 7e publication

Cahiers 15e publication

Cahiers 16e publication

Cahiers 18e publication

Cahiers 19e publication

Cahiers 20e publication

Cahiers 21e publication

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