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Les Cours suprêmes membres de l’AHJUCAF dans la lutte contre le terrorisme

Lors de son congrès tenu à Dakar en octobre 2014, l’AHJUCAF, en étroite collaboration avec l’ONUDC, a lancé un projet relatif au rôle des Cours suprêmes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme dans les pays de la zone Sahel, afin de développer leur capacités judiciaires.
20 février, 2018 - 11:28

Le projet

Grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du ministère français des affaires étrangères, un comité de pilotage composé de représentants des Cours suprêmes du Burkina Faso, du Mali, de Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Tchad a pu  finaliser le projet à Paris en octobre 2015, la Cour de cassation française assurant l’expertise technique. Le projet s’est développé en partenariat avec l’ONUDC, l’ONUDECT, l’ONG Global Center, avec l’appui financier des gouvernements canadien, japonais et de l’OIF. 

Quatre rencontres et séminaires ont eu lieu :

  • à Bamako (Mali) en octobre 2016 sur le thème des mineurs face au terrorisme à la lumière des principes directeurs du procès pénal ;
  • à Niamey (Niger) en mai 2017, centré sur le respect du cadre juridique international dans la lutte contre le terrorisme ;
  • à Nouakchott (Mauritanie) en juillet 2017, sur le dispositif judiciaire spécialisé et la jurisprudence de la Cour suprême mauritanienne dans les affaires de terrorisme ;
  • à Dakar (Sénégal) le 1er mars 2018, sur les questions relatives aux poursuites pour association de malfaiteurs et pour apologie du terrorisme, ainsi que sur les infractions relatives à l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux.

Un colloque final organisé à Dakar le 2 mars 2018, et rassemblant toutes les autorités judiciaires, les présidents des Cour suprêmes des pays du Sahel, ainsi que ceux de la France, du Liban, du Maroc et de la Tunisie ont permis d’adopter, à l’issue des travaux, une série de Recommandations communes aux Cours suprêmes membres de l’AHJUCAF.

Une documentation est accessible sur la page dédiée, incluant notamment :

 

Documentation Ahjucaf : jurisprudence française sur le terrorisme

Mineurs et terrorisme

2018

La détention provisoire des mineurs

2018
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