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L'AHJUCAF et ses partenaires

L'AHJUCAF fait partie du réseau des associations de la francophonie, et son partenaire principal, à ce titre est l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et les associations du monde juridique et judicaire qu'elle soutient ; Cours constitutionnelles, conseils supérieurs de justice, magistrats du ministère public, avocats, universitaires, notaires... mais aussi nombre d'instances et associations internationales avec laquelle l'AHJUCAF travaille sur des thématique particulières. On retrouvera ici les liens avec ces différents partenaires.
20 février, 2018 - 11:26

L’Organisation internationale de la Francophonie, 

Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme

L'OIF

Depuis la création de l’AHJUCAF, l’OIF a soutenu nos actions, notamment en permettant le financement des congrès, des activités de formation et de la base de données Juricaf.

En tant que membre du réseau institutionnel francophone, nous participons activement aux réunions annuelles. Nous produisons également un rapport sur l’état des Cours suprêmes francophones dans le cadre de la préparation du rapport de l’OIF sur les pratiques de la démocratie et des droits de l’Homme.

Journées des réseaux institutionnels de la francophonie

Paris, 29-30 mai 2018, siège de l'OIF

 

Le partenariat avec les réseaux institutionnels francophones

 

 

L'association africaine des hautes juridictions francophones

L'Association africaine des hautes juridictions francophones est présidée par M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, président de l'AHJUCAF

L'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français.

Voir le site de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français.

 

L'AISCCUFF

L’AHJUCAF  aussi des relations avec l’Association des cours constitutionnelles (ACCPUF), l’association des cours des comptes (AISCCUF), ainsi que l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP).
Voir le site de l'AISCCUF

 

Le partenariat avec les avocats

La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) est une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, qui regroupe essentiellment les Barreaux francophones.

Les organes directeurs sont désignés par les Avocats eux-mêmes, affirmant un idéal d’indépendance

Dans le respect de l’autonomie des Barreaux, la CIB vise à les aider dans leur action en vue de développer un État de Droit dans chacun de leur pays, et mettre en œuvre le caractère universel des Droits de l’Homme, en particulier les Droits de la Défense

Accéder au site du CIB

 

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de France sont consititués depuis 1817 en un Ordre professionnel qui a le monopole de la représentation devant ces deux Cours. En tant que spécialistes du procès en cassation, ils assurent, devant ces juridictions, une mission de représentation obligatoire, sauf en matière pénale. 

Accéder au site de l'Ordre des avocats aux Conseils

L’Ordre des avocats aux conseils publie chaque année, aux éditions Dalloz, la revue « Justice & Cassation

 

 

 

 


 

 

Le partenariat avec les universitaires

Ces partenariats visent à rapprocher magistrats francophones et universitaires spécialistes de la question de la diversité juridique, par l’organisation de manifestations, colloques et conférences.

Avec l’Agence universitaire de la Francophonie

Forte de son réseau de près de 693 établissement, des projets communs sont en cours de réalisation avec l’AUF et plus particulièrement avec le collectif "Cultures juridiques et gouvernance" afin de permettre l’organisation d’ateliers de réflexion. Une publication est prévue pour 2011.


Avec le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État de l’Université Bordeaux IV
Voir le site de l'AUF. https://www.coe.int/fr/web/cepej/home

La diffusion du droit

 

Le secrétariat général de l’AHJUCAF travaille en relation avec notamment :

 

- la  Fondation pour le droit continental

- l'Association Henri Capitant

- la Société de législation comparée

- l'Institut d'études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes.

 

Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire RFCMJ

Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.

La présidence est assurée par messieurs Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, du Conseil supérieur de la magistrature de France.Le Secrétariat général, tout comme le Réseau, a son siège à Québec. Me André Ouimet est le secrétaire général.

Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire RFCMJ

 

Accéder au site du RFCMJ 

Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.

La présidence est assurée par messieurs Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, du Conseil supérieur de la magistrature de France.

Le Secrétariat général, tout comme le Réseau, a son siège à Québec. Me André Ouimet est le secrétaire général.

 CEPEJ

 

Accéder au site

Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne

 

Accéder au site

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