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Jubilé de la Cour de cassation libanaise

La Cour de cassation du Liban a été créée par l’arrêté n° 452 du 17 juin 1919, signé du Colonel Copin, avant la déclaration de l’Etat du Grand Liban le 1er septembre 1920 et l’indépendance de l’Etat le 22 novembre 1943. Cet anniversaire sera célébré au cours de l’année jubilaire du 18 juin 2018 au 17 juin 2019
8 octobre, 2018 - 12:04

 

 

 

 

Au vu de cette délimitation relativement étendue de sa compétence territoriale, la Cour de cassation libanaise serait probablement la plus ancienne Cour de cassation dans la région.

 

 

Le Premier président Jean Fahed a fixé pour objectif, depuis sa nomination le 16 octobre 2012, de mener une réforme institutionnelle au sein de la magistrature afin de moderniser la justice, la rendre à l’écoute du citoyen et de préparer le centenaire de la Cour de cassation

 

 

Depuis sa nomination, plusieurs projets liés à la Cour de cassation libanaise ont été adoptés et mis en place.

 

Une intense activité de coopération internationale

Renouvellement de la Convention de jumelage avec la Cour de cassation française (Paris 25/10/2013). Dans le cadre de cette convention, des visites d’étude à la Cour de cassation française s’effectuent régulièrement par des magistrats de la Cour de cassation libanaise. De son côté, la Cour de cassation libanaise a eu l’honneur d’accueillir le mois dernier (avril 2016) Monsieur le Premier président Bertrand Louvel. Cette visite, préparée par M le Président Jean-Paul Jean, avec pour objectif de régler la question de l’engorgement à la Cour, était très réussie à tous les niveaux.

•Signature d’une Convention de jumelage avec la Haute Cour des Etats-Unis du Mexique (Mexico-City 23/11/2015), et d’une autre avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie (Bucarest 23/9/2015).

•Signature d’une convention de partenariat avec les éditions juridiques Lexbase, (Paris 15/1/2016 ) dans le cadre du projet de modernisation de la justice libanaise.

•Ouverture aux facultés de droit des différentes universités libanaises avec le programme « voyage au cœur de la justice » et aux différentes associations de la société civile.

•Participation aux réunions des Présidents des Cours suprêmes arabes qui ont eu lieu respectivement à Qatar en 2013 et à Beyrouth en 2015, au colloque sur « L’excellence dans la gestion des juridictions à la lueur des évolutions technologiques et économiques mondiales » qui a eu lieu à Dubaï en 2013, et au cinquantenaire de la Cour suprême algérienne en 2014.

 

 

Des avancées majeures pour renforcer l'indépendance de la justice

•Prévu par la loi depuis 1983, le décret sur l’indépendance budgétaire de la Cour de cassation a vu le jour en mois de février 2016.

•Adoption à l’unanimité par la commission parlementaire de l’administration et de la justice du projet de loi visant à amender l’article 5 de la loi sur la magistrature judiciaire permettant aux mutations judiciaires de devenir opérationnelles dans un délai raisonnable, bien qu’aucun décret n’ai été pris pour leur application.

 

Le comité de préparation du jubilé de la Cour de cassation libanaise

Nommé le 24/12/2015 par le Conseil  supérieur de la magistrature, ce comité préparatif, présidé par le Premier président de la Cour de cassation, est composé de onze membres : le Procureur général près la Cour de cassation, quatre Présidents de chambres à la Cour de cassation, un Premier président honoraire de la Cour de cassation, un Procureur général honoraire de la Cour de cassation, quatre Présidents de chambres honoraires de la Cour de cassation.


 

Le comité a décidé que la célébration du premier centenaire de la Cour de cassation libanaise aurait lieu lors d’une année jubilaire s’étalant du 18 juin 2018 au 17 juin 2019.

L« Association libanaise pour revitaliser le patrimoine de la Cour de cassation et promouvoir sa culture» a été créée.

Est organisé le mercredi 29 mai 2019 un colloque réunissant les Présidents des Cours suprêmes arabes, auquel participera également l'AHJUCAF

L’AHJUCAF a été invitée à participer d’une manière active à cet évènement et organisera, avec la Cour de cassation libanaise les 30-31 mai 2019 son Congrès triennal et un colloque scientifique dont le thème retenu par le Bureau le 2 octobre 2018 est "La diffusion de la jurisprudence des Cours de cassation au temps de l'Internet".

 

 

La rénovation de la Cour de cassation

Le chantier institutionnel du Jubilé s’accompagne par un chantier de travaux de rénovation des locaux de la Cour de cassation (bureaux, chambres, salles d’audience, greffes, bibliothèque, etc..) et par l’introduction des nouvelles technologies.

 

 

« Puisque nous avons le pouvoir de prononcer nos jugements au nom du Peuple, soyons à la hauteur de cette confiance qui surpasse tous les privilèges »

Jean Fahed, Premier président de la Cour de cassation libanaise 2012-…

 

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