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Grands arrêts des Cours suprêmes francophones

19 février, 2018 - 14:47

L’internationalisation du droit

L’influence par le droit est devenue une problématique essentielle pour chaque pays du fait de l’internationalisation des personnes et des échanges.

Le droit n’est plus seulement celui des conventions internationales et des législations nationales, mais de plus en plus aussi l’interprétation de règles multiples, parfois concurrentes entre elles, et l’application aux situations concrètes. Ce droit vivant est celui des décisions des juges. 

Outre la jurisprudence des Cours internationales et régionales, celle des Cours  suprêmes nationales est devenue un enjeu considérable pour les citoyens comme pour les acteurs économiques.
Si des rapprochements se produisent entre système de droit écrit et système de Common Law autour des règles du procès équitable, certaines modalités procédurales et approches juridiques peuvent parfois considérablement varier et influer sur la prédominance d’un droit sur l’autre au seul regard des critères de la langue d’échange ou de la traduction utilisée. 

La diffusion de la jurisprudence francophone

La connaissance de la jurisprudence francophone doit se renforcer par sa mise en commun et sa diffusion. C’est l’approche quantitative par la base de données JURICAF dont l’apport est essentiel. Cette approche est complétée par une autre, plus qualitative, permettant aux Cours suprêmes judiciaires d’échanger et de diffuser les arrêts qui leur paraissent les plus importants, notamment sur une base thématique. 
Ces éléments se retrouvent dans les dossiers thématiques du site AHJUCAF (droit des affaires, jurisprudence et open data, histoire, terrorisme….) mais aussi dans ce dossier où chaque Cour suprême sélectionne des « grands arrêts » avec si possible un commentaire en résumant l’intérêt. 

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