Le site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.

Cours nationales

20 février, 2018 - 11:27

Les pages concernant les Hautes juridictions nationales membres de l'AHJUCAF se présentent sous la forme de fiches-pays

Pour chaque Cour, figurent les renseignements essentiels et les liens internet permettant d'accéder à des informations complémentaires.

Ces fiches-pays se présentent avec les mêmes rubriques :

- Textes de référence

- Historique

- Organisation de la Cour

- Composition de la Cour

- Attributions de la Cour

- Procédure devant la Cour

- Les décisions de la Cour

Des pages sont spécifiquement consacrées à la jurisprudence

- Les grands arrêts de la Cour

- Les arrêts de la Cour dans la base de données de jurisprudence francophone JURICAF

Les actualités

Les dossiers thématiques 

 

 

 

 

 

Haut de page