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Cours communautaires

Les pages concernant chaque Cour communautaire membre de l'AHJUCAF se présentent sous la forme de fiches-pays

Ces pages sont en construction et seront intégrées progressivement.

Pour chaque Cour, figurent les renseignements essentiels et les liens internet permettant d'accéder à des informations complémentaires.

Chaque fiche-pays se présente avec les mêmes rubriques :
20 février, 2018 - 11:27

 

- Textes de référence

- Historique

- Organisation de la Cour

- Composition de la Cour

- Attributions de la Cour

- Procédure devant la Cour

- Les décisions de la Cour

Des pages sont spécifiquement consacrées à la jurisprudence

- Les grands arrêts de la Cour

- Les arrêts de la Cour sur la base de données de jurisprudence francophone JURICAF

Les actualités

Les dossiers thématiques

La carte du monde des Hautes Cours

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