Corruption
Le Secrétaire général Jean-Paul Jean est chargé de coordonner un soutien technique à la Cour de cassation libanaise, avec l’appui de plusieurs Cours, via un réseau de correspondants, sur le modèle réalisé en 2016-2018 concernant le terrorisme, avec un support documentaire intégrant lignes directrices, législation, jurisprudences significatives et bonnes pratiques.
L'intervention de Souheil Abboud, premier président de la Cour de cassation du Liban, président de l'AHJUCAF, lors de l'audience solennelle de la Cour de cassation française.
Ce dossier intègre les premiers éléments rassemblés par le secrétariat général de l’AHJUCAF susceptibles d’être diffusés publiquement. Ils seront progressivement enrichis de contributions des Cours.
Les outils de coopération internationale dans la lutte contre la corruption
- La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales signée le 17 décembre 1997 est entrée en vigueur le 15 février 1999. Elle réunit aujourd’hui 44 États. Mais seuls 6 États de Cours membres de l’AHJUCAF ont ratifié cet instrument (Belgique, Bulgarie, Canada, France, Luxembourg, Suisse)
- La Convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003 a été ratifiée par la quasi-totalité des États des Cours membres de l’AHJUCAF
Accéder au document AHJUCAF relatif aux conventions internationales
La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales signée le 17 décembre 1997 est entrée en vigueur le 15 février 1999. Elle réunit aujourd’hui 44 États. Mais seuls 6 États de Cours membres de l’AHJUCAF, ont ratifié cet instrument (Belgique, Bulgarie, Canada, France, Luxembourg, Suisse)
La Convention de l’OCDE érige la corruption d’agents publics dans les transactions commerciales internationales en tant que véritable infraction pénale. Elle édicte des normes impératives et contraignantes. En outre, elle établit divers mécanismes permettant d’assurer une mise en œuvre efficace de ses prescriptions. Il s’agit du premier instrument international de lutte contre la corruption ciblant des agents publics étrangers.
Le document présente la Convention de l’OCDE, l’état des ratifications par les Etats-membres de l’AHJUCAF et la procédure de ratification, ainsi qu’un état de la situation de la corruption au Liban.
Accéder au document de synthèse de l'AHJUCAF sur la Convention OCDE de lutte contre la corruption
Accéder à la page du réseau ONUDC sur l'intégrité judiciaire
France. Principales dispositions législatives et jurisprudences relatives à la corruption
France. Prévention des conflits d’intérêt
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a procédé à une rénovation profonde du dispositif de promotion de l'intégrité publique et a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en lui donnant mission de recevoir, contrôler et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics.
Prévention de la corruption HATVP PM 20-12-2020
L'Institut d'études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA) a publié, avec le soutien de l'AHJUCAF, les actes de la 6e conférence des juristes arabes francophones sur le thème de la lutte contre la corruption.
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