Le site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.

Une délégation de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) reçue à la Cour de cassation de France

Une délégation conduite par César Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) a été reçue la semaine du 15 avril 2019 pour un stage et des échanges à la Cour de cassation française
Retour à la liste des actualités
https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/OHADA%20CCJA%20avril%202019_0.jpg jean-paul.jean@.../sites/default/files/logo.png

La délégation de la CCJA OHADA était composée de :

M. César Apollinaire ONDO MVE, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l'OHADA

M. Birika Jean Claude BONZI, juge à la CCJA OHADA 

M. Zihalirwa Robert SAFARI, juge à la CCJA OHADA 

M. Afiwa-Kindéna HOHOUETO, juge à la CCJA OHADA 

M. Esther NGO MOUTNGUI épouse IKOUE, juge à la CCJA OHADA

 

La délégation a été reçue par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation. Les magistrats ont assisté à une audience de la chambre commerciale, à une audience de la 1ère chambre civile et ont pu longuement échanger avec leurs collègues français sur le droit commercial, le droit communautaire et le droit de l'arbitrage, ainsi que sur les rapports entre les Cours suprêmes nationales et supranationales.

 

M. César Apollinaire ONDO MVE, président de la CCJA et la délégation ont eu également un entretien avec M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire, secrétaire général de l'AHJUCAF. Le président ONDO MVE assurera une communication lors du Congrès de Beyrouth des 12-14 juin 2019, sur "Les interactions entre la jurisprudence des Cours suprêmes nationales et la jurisprudence des Cours communautaires".

 

 

 

 

 La délégation de la CCJA OHADA avec le secrétaire général de l'AHJUCAF

 

 

Haut de page