Recommandations de l’AHJUCAF sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes

Afin que les cours suprêmes puissent assumer pleinement leur rôle, les membres de l’AHJUCAF ont adopté lors du Congrès de Cotonou 10 recommandations qui sont autant de lignes directrices, pour mettre en œuvre une régulation des contentieux qui leur sont soumis.
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Afin que les cours suprêmes puissent assumer pleinement leur rôle, les membres de l’AHJUCAF ont adopté lors du Congrès de Cotonou 10 recommandations qui sont autant de lignes directrices, pour mettre en œuvre une régulation des contentieux qui leur sont soumis.
Vous pouvez télécharger ces recommandations en suivant ce
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