La motivation des décisions de justice dans l’espace judiciaire francophone
2019-04-08 8 avril 2019 |Hautes Cours
Etude rédigée par Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Comité consultatif de juges européens au Conseil de l’Europe, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (France)
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Plan de l'étude
1) La motivation des jugements : une composante du droit à un procès équitable
2) La motivation des jugements : une exigence déontologique
3) Les formes de motivation des décisions de justice
4) Exemples de motivation dans la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires francophones
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La Cour de cassation française adopte un nouveau mode de rédaction de ses arrêts
