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La motivation des décisions de justice dans l’espace judiciaire francophone

Etude rédigée par Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Comité consultatif de juges européens au Conseil de l’Europe, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (France)
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Plan de l'étude

 1) La motivation des jugements : une composante du droit à un procès équitable

2) La motivation des jugements : une exigence déontologique

3) Les formes de motivation des décisions de justice

4) Exemples de motivation dans la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires francophones

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La motivation des décisions de justice. Principes et illustrations dans l’espace judiciaire francophone

 

La Cour de cassation française adopte un nouveau mode de rédaction de ses arrêts

 

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