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Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d’Internet

Colloque de l’AHJUCAF, Beyrouth, Palais du Grand Sérail, 13-14 juin 2019
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28 Cours suprêmes judiciaires francophones étaient représentées par un ou plusieurs membres, ainsi que des avocats et universitaires libanais et français au Palais du Grand Sérail pour le colloque de l'AHUCAF des 13-14 juin 2019 ouvert par Saad Hariri Président du Conseil des ministres du Liban. Les membres du Réseau francophones des Conseils supérieurs de la magistrature présents à Beyrouth ont aussi participé aux travaux de la première journée.
 
Le programme du colloque de l’AHJUCAF 13-14 juin 2019 : La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d’Internet

 

A l’issue du colloque, les congressistes de l’AHJUCAF ont adopté à l’unanimité des Recommandations fixant des lignes directrices pour les Cour suprêmes judiciaires francophones afin de rendre plus accessibles leurs jurisprudences au temps d’Internet et des réseaux sociaux.

Icône PDFTélécharger les Recommandations du Congrès de l’AHJUCAF : Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d’internet (14 juin 2019)

 

Les communications de synthèse introductives au colloque

 

 

 

 

 

- Jean-Paul Jean, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l’AHJUCAF : Synthèse des réponses de 28 Cours suprêmes judiciaires de la francophonie au questionnaire de l’AHJUCAF sur la diffusion de la jurisprudence

 

 

 

-  Pascale Deumier, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Conseil national des Universités, ancienne vice-présidente du Conseil national du droit : La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes : enjeux théoriques et contraintes pratiques  


 

Accéder à l'ensemble des communications du colloque

 

 

 

 

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