Présentation générale

• Etat membre de l’Organisation internationale de la Francophonie
• Membre depuis le congrès de 2004

Langue(s) officielle(s)

• Roumain

Coordonnées

Site Internet : http://www.scj.ro

• Dispositions du droit interne sur la compétence selon la matière de la Haute Cour de Cassation et Justice
  

• Jurisprudence
  

• Textes et règles en détail
  

Réponses au questionnaire sur "l'internationalisation de la justice" (Ottawa -2010)

Réponses au questionnaire sur "l'indépendance de la Justice" (Dakar -2007)

Réponses au questionnaire sur "le juge et les nouvelles technologies" (Marrakech -2004)

Réponses au questionnaire sur "l'accès au juge de cassation" (Marrakech -2004)

Contributions

• 15 juin 2008 - Contribution au troisième rapport de l’Organisation Internationale sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone »

Actualités

• 31 août 2009 - 200 arrêts traduits du roumain en français de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie
  

• 10 juin 2009 - Réponse de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie au questionnaire sur l’internationalisation de la justice
  

• 19 juin 2008 - Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-21 juin 2008
  

• 22 octobre 2005 - Mission en Roumanie du Secrétaire général
  

Correspondants

• Madame Simona CHRISTEA
  Magistrat assistant, service des relations internationales de la Haute Cour de cassation de Roumanie

• Madame Corina Michaela Jîjîie
  Juge à la chambre pénale de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie
  Membre du comité sur l’environnement