Présentation générale

• Etat membre de l’Organisation internationale de la Francophonie
• Membre fondateur de l’AHJUCAF
• Membre de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF)

Langue(s) officielle(s)

• Créole haïtien
• Français

Coordonnées

Site Internet : http://www.courdecassation.ht

• Présentation de la Cour de cassation
  

Réponses au questionnaire sur "l'indépendance de la Justice" (Dakar -2007)

Actualités

• 12 janvier 2010 - Hommage à Maître Jacob JEAN-BAPTISTE, directeur administratif de la Cour de cassation d’Haïti
  

• 24 septembre 2009 - Dons d’ouvrages juridiques à la Cour de cassation d’Haïti
  

• 2 juin 2007 - Mission de soutien à la Cour de cassation d’Haïti