Présentation générale

• Etat membre de l’Organisation internationale de la Francophonie
• Membre fondateur de l’AHJUCAF
• Membre de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF)
• Membre de l’Association africaine des Hautes Juridictions francophones (AAHJF)

Langue(s) officielle(s)

• Français

Coordonnées

• Jurisprudence
  

• Textes et règles en détail
  

Actualités

• 15 juillet 2009 - Nomination de Monsieur Bemwezi KIENGA, en qualité de premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo
  

• 9 février 2008 - Nomination de M. Tinka Manyire Bin Digeba en qualité de Premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo
  

• 12 octobre 2007 - Arrêts de la Cour suprême de Justice de la République démocratique du Congo de 1990 à 1999
  

• 16 octobre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA
  

Correspondants

• Monsieur Benoît LWAMBA BINDU
  Premier Président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo
  Participant au congrès de Marrakech (2004)

• Monsieur Charles Théodore TUKA IKA BAZUNGULA
  Conseiller à la Cour suprême de justice du Congo démocratique
  Membre du comité sur l’environnement
  Participant au congrès de Dakar (2007)

• Monsieur BonaventureLUMUANGA wu LUMUANGA
  Conseiller à la Cour suprême de la République démocratique du Congo
  Participant au congrès de Dakar (2007)