Présentation générale

• Etat membre de l’Organisation internationale de la Francophonie
• Membre fondateur de l’AHJUCAF

Langue(s) officielle(s)

• Arabe

Coordonnées

Site Internet : http://www.coursupreme.ma/

• Textes et règles en détail
  

Réponses au questionnaire sur "l'indépendance de la Justice" (Dakar -2007)

Réponses au questionnaire sur "le juge et les nouvelles technologies" (Marrakech -2004)

Réponses au questionnaire sur "l'accès au juge de cassation" (Marrakech -2004)

Contributions

• 26 novembre 2004 - Réponse de la Cour suprême du Maroc au questionnaire préparatoire de la quatrième réunion des représentants des Réseaux institutionnels de la Francophonie

Actualités

• 4 janvier 2010 - Nomination de Monsieur Taïeb Cherquaoui, premier président de la Cour suprême du Maroc en qualité de Ministre de l’Intérieur
  

• 3 novembre 2009 - Participation de la Cour Suprême du Maroc à la 3ème Conférence des Commissaires à la protection des données personnelles de la Francophonie
  

• 20 août 2008 - Nomination de Monsieur Driss DAHAK en qualité de Ministre, Secrétaire général du Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc
  

• 20 août 2008 - Nomination de Monsieur Taieb CHERQAOUI en qualité de Premier président de la Cour suprême du Maroc
  

• 21 novembre 2007 - Colloque international à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Cour suprême du Maroc
  

• 17 mai 2004 - Congrès de Marrakech, Assemblée générale et 4ème réunion du bureau
  

• 1er février 2002 - 2ème réunion du bureau de l’Association (Rabat)
  

Correspondants

• Monsieur Mohamed OUADI
  Ingénieur d’Etat, chef du département informatique de la Cour suprême du Maroc
  Participant au congrès de Marrakech (2004)