Jurisprudence
Textes et règles en détail
Réponses au questionnaire sur "l'indépendance de la Justice" (Dakar -2007)
Réponses au questionnaire sur "le juge et les nouvelles technologies" (Marrakech -2004)
Réponses au questionnaire sur "l'accès au juge de cassation" (Marrakech -2004)
12 juin 2008 - Rapport national sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
12 juin 2008 - Rapport national sur le droit pénal de l’environnement
17 décembre 2009 - Participation de l’AHJUCAF aux assises de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones
2 juillet 2009 - Stage d’une délégation de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation française
27 juin 2008 - Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008
5 septembre 2007 - Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin : 2005 et 2006
Madame Edwige BOUSSARI Présidente de la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin Participant au congrès de Dakar (2007) Participant au congrès de Marrakech (2004) Participant à la réunion de Porto-Novo en droit de l’environnement
Monsieur Arsène CAPO-CHICHI Chargé de mission à la Cour suprême du Bénin Membre du comité sur l’environnement Participant à la réunion de Porto-Novo en droit de l’environnement
Monsieur Jean-Baptiste MONSI Procureur Général de la Cour suprême du Bénin Participant au congrès de Dakar (2007) Participant à la réunion de Porto-Novo en droit de l’environnement
Monsieur Grégoire ALAYE Président de chambre à la Cour suprême du Bénin Participant à la réunion de Porto-Novo en droit de l’environnement
Monsieur Justin BIOKOU Président de chambre à la Cour suprême du Bénin Participant à la réunion de Porto-Novo en droit de l’environnement
Monsieur Victor ADOSSOU Secrétaire général de la Cour suprême du Bénin Participant au congrès de Dakar (2007) Participant à la réunion de Porto-Novo en droit de l’environnement
Monsieur Etienne FIFATIM Responsable de documentation de la Cour suprême du Bénin Participant au congrès de Marrakech (2004) Participant à la réunion de Porto-Novo en droit de l’environnement