Actualités

2010

décembre

- 6 - Journées européennes du développement ()

novembre

- 19 - L’indépendance de la justice ()

octobre

- 22 - Colloque "Dire le droit pour être compris" ()

juillet

- 19 - Nomination de Monsieur Abdouramane BOLY en qualité de premier président de la Cour de cassation du Burkina-Faso ()
- 1er - Nomination de Monsieur Seyid Ould Ghailany en qualité de président de la Cour suprême de Mauritanie ()

juin

- 23 - Septième conférence francophone des OING et des OSC ()-()-()
- 22 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
- 21 - Troisième congrès de l’AHJUCAF ()

mai

- 31 - Nomination de Monsieur Ousmane Diakite en qualité de Président de la Cour de justice de l’UEMOA ()
- 21 - Nomination de Monsieur Oumarou Yayé en qualité de président de la Cour d’Etat du Niger ()
- 18 - Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie ()-()
- 11 - Publication d’un ouvrage sur la réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone ()
- 3 - Nomination de Madame Delmotte Clémentine RAJAONERA en qualité de premier président de la Cour suprême de Madagascar ()

avril

- 21 - Participation de l’AHJUCAF au congrès des magistrats de la jeunesse et de la famille en Tunisie ()-()-()
- 2 - Soutien de l’AHJUCAF et de la Francophonie au secteur de la justice et de l’Etat de droit en Haïti ()-()

mars

- 19 - Célébration officielle du 40e anniversaire de l’Organisation internationale de la Francophonie ()-()
- 7 - Nomination de Monsieur Mamadou Sylla dit Syma en qualité de Président de la Cour suprême de Guinée ()

février

- 23 - Nomination de Monsieur Mustapha Fares en qualité de premier président de la Cour suprême du Maroc ()

janvier

- 25 - Création de la lettre d’information des cours constitutionnelles francophones ()
- 20 - Nomination de Monsieur Mongi Lakhdar en qualité de Premier président de la Cour de cassation de Tunisie ()
- 12 - Hommage à Maître Jacob JEAN-BAPTISTE, directeur administratif de la Cour de cassation d’Haïti ()
- 4 - Nomination de Monsieur Taïeb Cherquaoui, premier président de la Cour suprême du Maroc en qualité de Ministre de l’Intérieur ()

2009

décembre

- 18 - Participation de l’AHJUCAF à un séminaire de travail OIF-GRECCAP-Université Montesquieu-Bordeaux IV sur la diversité juridique ()
- 17 - Participation de l’AHJUCAF aux assises de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones ()
- 15 - Ouverture des inscriptions du troisième congrès de l’AHJUCAF ()
- 4 - Appel à projets du Fonds francophone des Inforoutes ()

novembre

- 3 - Participation de la Cour Suprême du Maroc à la 3ème Conférence des Commissaires à la protection des données personnelles de la Francophonie ()
- 2 - Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali ()

octobre

- 24 - Participation de l’AHJUCAF à un séminaire sur les droits de l’enfant à Tunis ()
- 15 - Colloque "Traduction du droit et droit de la traduction" à la faculté de droit de Poitiers ()
- 10 - 2ème Convention des juristes de la Méditerranée - Fondation pour le droit continental ()

septembre

- 24 - Dons d’ouvrages juridiques à la Cour de cassation d’Haïti ()
- 24 - Réponse de la Cour suprême du Canada au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 4 - Réponse de la Cour suprême de la République Tchèque au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()

août

- 31 - Projet de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement ()
- 31 - 200 arrêts traduits du roumain en français de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie ()
- 21 - Nomination de Maître Amadou Tidiane Bal en qualité de président de la Cour suprême de Mauritanie ()

juillet

- 16 - 27 arrêts sélectionnés de la Cour de discipline budgétaire et financière française ajoutés dans Juricaf ()
- 15 - Nomination de Monsieur Bemwezi KIENGA, en qualité de premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo ()
- 7 - Nouveau site Internet de la revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique ()
- 5 - Nomination de Monsieur Adel Abd El-Hamid Abdallah en qualité de président de la Cour de cassation d’Egypte ()
- 3 - Nouveau site Internet consacré à l’histoire du Droit des colonies ()
- 2 - Stage d’une délégation de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation française ()

juin

- 29 - Réponse de la Cour suprême du Niger au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 25 - Réponse de la Cour suprême de Pologne au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 25 - Réponse de la Cour suprême du Cambodge au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 23 - Election de Monsieur Štefan Harabin en qualité de président de la Cour suprême de la République de Slovaquie ()
- 23 - Réponse de la Cour de cassation de France au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 23 - Réponse de la Cour suprême de Madagascar au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 22 - Élection de Monsieur András BAKA en qualité de président de la Cour suprême et du Conseil national de justice de la République de Hongrie ()
- 19 - Réponse de la Cour suprême du Mali au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 16 - Réponse du Tribunal fédéral suisse au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 16 - Réponse de la Cour commune de justice de l’Ohada au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 15 - Réponse de la Cour suprême de Justice de Moldavie au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 11 - Sensibilisation des réseaux institutionnels de la Francophonie aux financements européens dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme ()
- 10 - Réponse de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 10 - Réponse de la Cour suprême du Tchad au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()
- 8 - Réponse de la Cour suprême du Sénégal au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()

mai

- 19 - Réponse du Tribunal supérieur de justice d’Andorre au questionnaire sur l’internationalisation de la justice ()

avril

- 18 - Nomination de Monsieur Yves ABOLY en qualité de président de la Cour suprême de Guinée ()
- 10 - Nomination de Mamadou Sylla en qualité de président de la Cour suprême de Guinée ()
- 9 - Nouveau secrétaire général de l’AHJUCAF ()
- 7 - Numérisation des arrêts de la Cour suprême de Madagascar 1967-2002
Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie ()
- 3 - Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral suisse (janvier 2007 - décembre 2008) ()

mars

- 25 - Les systèmes juridiques dans le monde - Etude de l’Université d’Ottawa ()
- 24 - Nomination de Monsieur José OLO OBONO en qualité de président de la Cour suprême de justice de Guinée équatoriale ()
- 23 - Envoi du questionnaire préparatoire aux cours membres de l’AHJUCAF

février

- 23 - Douzième réunion du Bureau de l’AHJUCAF
- 23 - Monsieur Ghaleb GHANEM, premier président de la Cour de cassation du Liban - Nouveau Président de l’AHJUCAF ()
- 2 - Nomination de Monsieur Arlindo Almeida Medina en qualité de président du Tribunal suprême du Cap-Vert ()

2008

décembre

- 22 - Nomination de L’honorable Thomas Albert Cromwell en qualité de juge de la Cour suprême du Canada ()
- 20 - Nomination de Monsieur Ghaleb GHANEM en qualité de Premier président de la Cour de cassation du Liban ()
- 18 - Nomination de Monsieur Antoine Khair au Conseil constitutionnel du Liban ()
- 17 - Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême de Madagascar 1976-2003
Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie ()
- 16 - Légitogo : le portail du droit togolais ()
- 12 - Réunion restreinte des réseaux institutionnels de la Francophonie pour un partenariat concerté en faveur des droits de l’enfant ()
- 12 - Nomination de Monsieur Abalo Pétchélibia en qualité de président de la Cour suprême du Togo ()
- 11 - Participation de l’AHJUCAF aux journées européennes d’informatique juridique ()
- 5 - Nomination de Monsieur Simon Allogo Eya en qualité de Premier président de la Cour de cassation du Gabon ()
- 3 - Election de Monsieur Lorenz Meyer en qualité de président du Tribunal fédéral suisse ()
- 1er - Inauguration du siège de la Cour suprême du Tchad ()

novembre

- 20 - Nomination de magistrats à la Cour suprême du Sénégal ()
- 19 - Installation de la Cour suprême du Sénégal ()
- 17 - 31ème congrès de l’IDEF à Lomé (Togo) ()
- 13 - Nomination de Monsieur Antoine NGUEMA ESSONO, premier président de la Cour de cassation du Gabon en qualité de Haut Commissaire à la Présidence de la République chargé des Relations avec l’OHADA et des Juridictions Régionales et Internationales ()

octobre

- 28 - Nominations à la Cour de cassation du Gabon ()
- 21 - Rentrée judiciaire de la Cour suprême du Tchad ()
- 20 - Publication du troisième rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ()
- 17 - 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée ()
- 8 - Nomination de Madame Shpresa BECAJ en qualité de juge en chef de la Cour suprême d’Albanie ()
- 1er - Inauguration du nouveau bâtiment de la Cour suprême de Madagascar ()

août

- 20 - Nomination de Monsieur Driss DAHAK en qualité de Ministre, Secrétaire général du Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc ()
- 20 - Nomination de Monsieur Taieb CHERQAOUI en qualité de Premier président de la Cour suprême du Maroc ()
- 18 - Nomination de Messieurs Papa Oumar SAKHO et Oumar GAYE respectivement Premier Président et Procureur général de la Cour suprême du Sénégal ()
- 14 - 455 arrêts de la Cour de cassation du Sénégal 1993-2007 ()
- 8 - Création de la Cour suprême du Sénégal ()
- 1er - Nouveau site Internet de la Cour suprême du Cameroun ()

juin

- 30 - 3e Forum mondial des droits de l’Homme (30 juin - 3 juillet 2008) ()
- 28 - Convention internationale des juristes de l’Union pour la Méditerranée à Nice (Fondation pour le droit continental)
- 27 - Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008 ()
- 19 - Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-21 juin 2008 ()-()
- 11 - Publication du tome 4 "Le juge et l’outre mer" sous la direction de Bernard Durand et Martine Fabre

mai

- 26 - Version PDF des arrêts
- 26 - Amélioration de l’affichage des arrêts
- 7 - Mise en ligne du site Internet de l’AISCCUF

avril

- 1er - Publication de "Jeunesse brisée", témoignage de Madame Sathavy KIM, juge de la Cour suprême du Cambodge ()
- 1er - Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985 ()

mars

- 17 - Parution par la Société de Législation comparée de "Principes contractuels communs" et de "Terminologie contractuelle commune" dans la collection "Droit privé comparé et européen" (vol. 6 et 7)
- 14 - Publication du code IDEF annoté de l’OHADA ()

février

- 28 - Contribution au troisième rapport de l’Organisation Internationale de la Francophonie sur "l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés"
- 13 - Onzième réunion du bureau de l’AHJUCAF
- 13 - Participation des membres du bureau de l’AHJUCAF à la conférence des Ministres de la justice de la Francophonie ()
- 13 - Adhésion du Tribunal supérieur de justice d’Andorre en qualité de membre observateur ()
- 13 - IVème conférence des ministres de la justice de la Francophonie : la Déclaration de Paris ()
- 9 - Nomination de M. Tinka Manyire Bin Digeba en qualité de Premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo ()

janvier

- 28 - Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006 ()
- 28 - Arrêts du Conseil d’Etat de Belgique - 1994 à 2007 ()
- 26 - Reconduction du mandat de Madame Maria do Ceu Monteiro, président de la Cour suprême de Guinée Bissau ()

2007

décembre

- 6 - Concours de dissertation sur le droit de l’environnement à destination des juges ()

novembre

- 22 - Arrêts de la Cour d’arbitrage et de la Cour constitutionnelle de Belgique de 1985 à 2007 ()
- 21 - Colloque international à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Cour suprême du Maroc ()
- 21 - Nomination de Monsieur Lazar GRUEV, en qualité de président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie ()
- 19 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême du Mali ()
- 16 - Présentation de Juricaf au Réseau européen de formation judiciaire (Conseil d’Etat de Belgique) ()
- 15 - Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali : 2004 et 2005 - 526 nouveaux arrêts ()
- 8 - Nouveau bureau de l’AHJUCAF

octobre

- 22 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême de Madagascar ()
- 17 - Cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2007-2008 à la Cour suprême du Tchad ()
- 12 - Arrêts de la Cour suprême de Justice de la République démocratique du Congo de 1990 à 1999 ()
- 1er - Nomination de M. Abdou Zakari, en qualité de Président de la Cour suprême du Niger ()

septembre

- 26 - Publication des conclusions et des recommandations de la Conférence de la Haye de droit international privé en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale, et de contentieux international
- 24 - Modification de la page d’inventaire
- 24 - Modification de la page d’affichage des résultats et de l’arrêt
- 24 - Amélioration de la charte graphique
- 20 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême de Madagascar ()
- 5 - Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin : 2005 et 2006 ()
- 4 - Arrêts de la chambre civile de la Cour suprême du Tchad : 2004 à 2007 ()

août

- 27 - Participation de M. Reginaldo EGIDO PANADES, représentant l’AHJUCAF, au séminaire judiciaire pour l’Afrique francophone ()

juillet

- 31 - Arrêts de la Cour suprême du Niger : Chambre administrative et chambre judiciaire de 2005 à 2007 ()
- 30 - Arrêts de la Cour de cassation du Luxembourg de 2002 à 2007 ()
- 25 - Hébergement de Juricaf à l’Institut numérique la Francophonie ()
- 25 - Election de Monsieur Truong Hoà Binh, président de la Cour populaire suprême du Vietnam ()
- 24 - Création d’un outil de structuration automatique des arrêts

juin

- 21 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême du Mali ()
- 15 - Intégration des arrêts de la Cour de cassation de France depuis 1960 ()
- 14 - Nomination de M. Bernard Sik Yuen, en qualité de juge en chef de la Cour suprême de l’Ile Maurice ()
- 13 - Parution du deuxième Rapport de l’Observatoire sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ()
- 6 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour de cassation du Sénégal ()
- 2 - Mission de soutien à la Cour de cassation d’Haïti ()-()
- 1er - Nouveau site Internet de l’AHJUCAF

mai

- 15 - Recherches avec le navigateur Firefox
- 14 - Authentification par l’adresse IP
- 4 - Nomination de M. Vincent Lamanda, en qualité de premier président de la Cour de cassation de France ()
- 3 - Exportation et impression des arrêts

avril

- 27 - Nouvelle constitution pour la République de Madagascar ()
- 26 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour de cassation du Sénégal ()
- 7 - Sept nouveaux membres à la Cour suprême du Mali ()
- 2 - Nomination de Monsieur Ion MURUIANU en qualité de président de la Cour suprême de justice de Moldavie ()

février

- 27 - 8ème réunion du bureau à Paris ()

janvier

- 22 - Nomination de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France au Conseil constitutionnel ()
- 10 - Nomination M. Ndongo FALL, en qualité de président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ()
- 10 - Nomination de M. Hugo Sada, en qualité de délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme ()
- 9 - Nomination M. Arthur Aeschlimann en qualité de Président du Tribunal fédéral suisse ()
- 3 - Nomination de Monsieur Mohamed Lejmi en qualité de Premier président de la Cour de cassation de Tunisie ()

2006

décembre

- 29 - Augmentation du nombre de champs d’analyses
- 13 - Session de formation JURICAF
- 8 - Stage de M. Baye Khalip Fall, chargé de l’informatisation de la Cour de cassation du Sénégal ()-()

octobre

- 16 - Adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA ()-()

septembre

- 22 - Communication du directeur de JURICAF : « Juricaf, instrument de culture juridique francophone ».
- 18 - Aménagements de la page de recherche
- 13 - Session de formation JURICAF

juin

- 22 - Extension de la période de recherche
- 14 - Session de formation JURICAF
- 6 - Participation aux 8èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) à Lomé ()-()
- 1er - Participation du directeur de JURICAF à une journée d’étude au Tribunal Fédéral suisse ()

avril

- 5 - Session de formation JURICAF

mars

- 6 - Départ en retraite de Monsieur Guibril CAMARA, Premier président de la Cour de cassation du Sénégal et président de l’AHJUCAF ()
- 4 - Nomination de Madame Marie-Ancilla NTAKABURIMVO, nouveau président de la Cour suprême du Burundi ()

février

- 25 - 7ème réunion bureau à Paris ()

2005

octobre

- 22 - Mission en Roumanie du Secrétaire général ()
- 5 - Session de formation JURICAF

janvier

- 25 - Session de formation JURICAF

2004

novembre

- 22 - Sommet de la Francophonie de Ouagadougou (Burkina-Faso), participation de Monsieur Emmanuel TOIS, directeur adjoint du Service de documentation et d’étude de la Cour de cassation française ()

juillet

- 10 - 5ème réunion du bureau ()

mai

- 17 - Congrès de Marrakech, Assemblée générale et 4ème réunion du bureau ()

février

- 27 - Participation au comité de suivi, issu de la conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’homme dans l’espace francophone ()

2003

octobre

- 2 - Visite du Secrétaire général à la Cour suprême d’Albanie ()

juin

- 17 - Participation du secrétaire général au congrès de l’ACCPUF à Ottawa ()

avril

- 24 - 3ème réunion du bureau de l’association ()

2002

mai

- 15 - Participation du secrétaire général au colloque de l’AOA-HJF : le système juridictionnel français

février

- 1er - 2ème réunion du bureau de l’Association (Rabat) ()

2001

mai

- 17 - 1ère réunion du bureau ()
- 15 - Assemblée générale constitutive ()

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