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Actuellement 12 documents répertoriés

Pays	Auteur	Titre	Type de document	Thème
France		Le rôle de la Cour de cassation française	Etude	Présentation d’institution
République tchèque		Présentation de la Cour suprême de la République thèque	Etude	Présentation d’institution
Roumanie		Dispositions du droit interne sur la compétence selon la matière de la Haute Cour de Cassation et Justice	Etude	Présentation d’institution
Monaco		La Cour de révision de Monaco	Etude	Présentation d’institution
Ohada		Présentation de l’OHADA	Etude	Présentation d’institution
Hongrie		La Cour suprême de Hongrie	Etude	Présentation d’institution
France	Monsieur Guy Canivet	Les influences croisées entre juridictions nationales et internationales	Etude	Droit international
France	Madame Anne Pélissier	La jurisprudence judiciaire, instrument de rayonnement	Etude	Jurisprudence
Cemac	Monsieur Pierre KAMTOH	La Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples	Etude	Présentation d’institution
Cemac	Monsieur Pierre KAMTOH	La Cour de justice de la CEMAC	Etude	Présentation d’institution
Belgique	Monsieur Benoît Dejemeppe	La déontologie des juges	Etude	Déontologie
Haïti	Me Jacob Jean-Baptiste	Présentation de la Cour de cassation d’Haïti	Etude	Présentation d’institution

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