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Actuellement 5 documents répertoriés

Pays	Langue(s)	Ressource	Caractéristiques
Canada	Anglais Français	Jugements de la Cour suprême du Canada	Arrêts anonymisés Arrêts avec sommaires Arrêts avec titrage Fac simile de l’arrêt Moteur de recherche interne Site Internet
Mali	Français	Principaux Arrêts de la Cour Suprême du Mali en Matière Pénale : 1986-1988 / Relevés par Jean-Paul Arnoux	Ouvrage relié
Burkina-Faso	Français	Juriburkina	Arrêts anonymisés Arrêts sans sommaires Arrêts sans titrage Fac simile de l’arrêt Moteur de recherche interne Projet non maintenu Site Internet
Madagascar	Français	Bulletin des arrêts de la Cour suprême de Madagascar	Arrêts avec sommaires Arrêts avec titrage Arrêts non anonymisés Bibliothèque AHJUCAF Ouvrage relié
Niger	Français	Juriniger	Arrêts non anonymisés Arrêts sans sommaires Arrêts sans titrage Fac simile de l’arrêt Moteur de recherche interne Projet non maintenu Site Internet

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