Les modalités de rémunération des juges varient considérablement d’un pays à l’autre en fonction, du rang, du grade et de l’ancienneté du magistrat. La rémunération fixée par la loi peut connaître des majorations périodiques ainsi que des suppléments ou indemnités. Les différences sont parfois minimes, parfois énormes entre un juge au début de sa carrière, et un magistrat en fin de carrière ; comme elles le sont également d’un pays à l’autre.

L’étude des rapports nationaux montre donc une diversité des traitements réservés aux juges dans nos différents pays, ce qui n’est pas surprenant compte tenu de la différence des salaires qu’on y trouve en général. Il est sans doute inutile d’insister sur le caractère essentiel que représente une garantie de paiement, et à un nouveau suffisant, des juges pour assurer leur indépendance vis-à-vis des parties. On pourra revenir en détail sur cette diversité et leur caractère satisfaisant ou pas.

Encore faut-il aller plus loin dans le questionnement : le niveau suffisant de traitement doit-il être déterminé selon des seuls critères locaux (permettant des variations importantes) ou en tenant compte aussi de l’internationalisation du crime (et de ses moyens de pression sur nos territoires) ? Faut-il penser à établir un standard international ou simplement des fourchettes ? Nous aurons l’occasion d’en discuter.

Toutes ces solutions sur les modalités de recrutement, les possibilités de formation, les modalités d’affectation à de nouveaux postes, ou de salaire peuvent-ils avoir un impact négatif sur l’indépendance de la justice ? Je trouve la question fort intéressante et la réponse suffisamment problématique. Nous y reviendrons.

Avant de passer à notre deuxième axe sur les garanties d’indépendance face aux accidents de carrière, il convient de s’arrêter sur la place particulière qu’occupe la déontologie et son rôle dans la garantie de l’indépendance personnelle du juge. Nous la traiterons pour l’essentiel dans cette deuxième partie relative aux accidents de carrière, c’est-à-dire des protections que le juge doit bénéficier lorsqu’un écart de conduite lui est reproché. Notons cependant le cas du Canada pour qui la question déontologique aurait pu tout aussi bien (peut-être même plus) figurer dans la partie qui s’achève sur les garanties d’un déroulement normal d’une bonne carrière. En effet, le canada a délibérément choisi de traiter la déontologie dans son côté positif : expression d’une bonne conduite, comme un idéal professionnel à atteindre, un guide pour le juge – et non comme souvent, un ensemble de règles juridiquement sanctionnées.