Qui dit magistrature de carrière, dit avancée dans la carrière. Ici encore, le système canadien se distingue de tous les autres puisqu’on n’y fait pas à proprement parler carrière. Mais même parmi nos magistratures de carrière, on remarque que les solutions de possibilité et de gestion de carrière dont il convient qu’elles protègent l’indépendance du juge, varient largement d’un pays à l’autre ; certains systèmes par ailleurs, n’ont pas encore organisé de façon rigoureuse le déroulement de la carrière du magistrat, comme au Bénin par exemple, et nous saurons sans doute pour quelles raisons et avec quels effets dans notre discussion. L’ensemble des processus de carrière concernent tous les juges, et chaque juge dans ses possibilités d’évolutions, des tribunaux de première instance aux cours suprêmes et de cassation, en passant par les cours d’appel.

J’ai relevé des traits communs dans les règles qui régissent la promotion des juges : à l’ancienneté dans la fonction et dans le grade, et selon les compétences et mérites aussi bien professionnels que personnels du magistrat. Ce système est parfois géré par le Ministère de la Justice, qui concentre les dossiers, procède à la notation par évaluation desdits compétences et mérites du candidat. C’est une hypothèse qui, sans doute méritera discussion, avec cette question qui traverse toutes les contributions : celle de savoir la place que joue les acteurs institutionnels (ministères, chefs de cours et de juridictions, conseils supérieurs de la magistrature, cours suprêmes) dans le mécanisme de promotion, et l’impact que ces solutions offrent en matière de garantie d’indépendance. Quelle place s’il en faut une pour le Ministère de la Justice ? L’indépendance est-elle mieux garantie lorsqu’une autorité elle-même indépendante, un conseil supérieur ou une cour suprême, gérant de a à z le processus de carrière ? Quels critères doivent guider les avancements ?

Autre question qui divise nos pays en deux catégories : l’indépendance, est-elle mieux garantie dans les systèmes qui séparent la fonction du grade ? Qui peut reprocher à un juge de voir son traitement s’améliorer au cours de sa carrière ? Pour autant, cela doit-il se faire au prix de son indépendance, de sa sérénité ? Dans certains pays, le grade ne peut pas être séparé de la fonction comme c’est le cas en Albanie, en France, à Madagascar, au Niger, au Sénégal, et au Tchad.

Enfin, l’examen des rapports nationaux nous enseigne que dans certains pays une précaution supplémentaire est prise consistant à ce que les promotions ne s’obtiennent qu’avec l’accord des juges, que d’autres sont rendues nécessaires en raison de nécessités de service, ou obéissent à des régimes dérogatoires comme certaines limitations temporelles. Le cas de la République Tchèque pourrait servir de base de nos discussions.