La déontologie des magistrats est l’un de ces points loin de faire l’unanimité, en termes de pratiques, entre nos pays. Une première catégorie de pays déclare connaître et appliquer un code de déontologie qui regroupe des règles relatives à l’éthique du magistrat ; c’est le cas de l’Albanie qui dispose en plus du code d’éthique du juge, d’un code d’éthique du procureur (et d’un 3ème pour les avocats). On trouve aussi des codes en Bulgarie, en Hongrie, sur l’Ile Maurice, en République Tchèque et en Roumanie.

A côté, une seconde catégorie de pays ne dispose d’aucun code, même entendu largement (car encore faudrait-il préciser ce qu’il faut entendre par code), mais d’une référence unique et souvent peu diserte aux dispositions législatives contenues soit dans le statut fondamental de la Magistrature soit hors ce statut dans les lois organisant la poursuite disciplinaire, ou encore, ici et là, dans les lois de procédure.

Code ou pas code ? Nous aurons sans doute à répondre à cette question dans notre discussion. S’agit-il d’un instrument de contrôle ou de perfectionnement ? Par qui doit-il être rédigé (des associations de juges comme pour de nombreux pays ici) ? Doit-il être juridiquement sanctionné. La diversité des solutions ici constatées et l’ambiguïté même de l’objectif poursuivi par un tel instrument de quelque nature qu’il soit montre que l’équilibre n’est pas facile à atteindre pour faire d’un juge un acteur indépendant et néanmoins responsable.

En France, par exemple, le Conseil Supérieur de la Magistrature, dans son avis du 2 octobre 2003, s’est prononcé contre l’élaboration d’un code de déontologie. Les canadiens connaissent des principes déontologiques (et non un code), sans portée disciplinaire. Ces deux pays se retrouvent sur la nécessité de pouvoir saisir une autorité pour avis, quand les juges rencontrent des difficultés d’ordre déontologique, ce qui promeut la déontologie comme outil de garantie d’indépendance et non plus de mise en cause. Là encore convient-il de trouver la bonne autorité ; et le système français, au contraire du système canadien, de ne pas s’être encore prononcé sur ce point.

Quant au contenu, ne pensez pas trouver de position uniforme sur la bonne distance à tenir par le juge dans sa vie sociale, pour garantir son indépendance. A part quelques constantes familiales ou économiques, il ya une diversité de solutions admises dans nos systèmes, ce qui pose question.

J’ai donc pu constater la marque de cultures et de traditions juridiques différentes. Celles de l’Albanie, du Sénégal ou du Maroc, en matière de déontologie ne sont pas tout à fait les mêmes que celles du Canada ou de la Suisse, c’est vrai ; Mais au moment où il me faut conclure cette trop rapide présentation, je dois aussi vous dire que j’ai pu constater un certain mouvement, constater que quelque chose était en marche que je qualifierais de dialogue. Un dialogue de plus en plus présent, dans les processus d’élaboration d’instruments déontologiques par exemple ou de gestion des carrières, où chacun est à l’affût des réussites de son voisin. Un dialogue du français et de l’anglais en particulier qui n’est pas sans me rappeler notre propre dialogue de l’arabe et du français, que nous voulons ouvert à l’un et à l’autre. C’est d’ailleurs ce qui nous pousse aujourd’hui à échanger sur ce sujet important pour repartir chacun dans nos pays, plus riche d’idées et de solutions concrètes sachant garantir l’indispensable indépendance personnelle du juge.