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L’indépendance de la justice (Dakar 2007)
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/// b) Les conditions de la formation Par Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du premier président
La formation des magistrats organisée par les droits nationaux, semble s’exercer avec une certaine constance, le modèle de l’école de la magistrature (parfois commune avec les greffes) gagnant un nombre croissant de pays. Ces écoles ou initiatives de formation proposent un contenu à la fois théorique et pratique, d’abord en formation initiale à la prise de fonction, ensuite continue, et qui concerne à la fois les juges et les procureurs pour les pays qui reconnaissent l’unicité du corps judiciaire. Cette formation, garante d’un esprit imprégné d’une véritable culture d’indépendance existe donc presque partout après leur recrutement par voie de concours : c’est le cas en Belgique, au Bénin, au Burkina Faso, en Egypte, au Liban, au Maroc au Togo – certains cas comme l’Albanie restent toutefois différent -, ou par voie de sélection comme c’est le cas en Hongrie, en Moldavie, en Pologne en Tchéquie, et au Rwanda. Le cas de la Suisse appelle certains commentaires. Les juges suivent pendant une certaine durée qui varie d’un canton à l’autre, une formation professionnelle qui englobe un programme initial et un autre de perfectionnement ; cette formation théorique est suivie ou alternée par des stages pratiques au sein des juridictions ou de tout autre administration. Les cas de la Belgique, de la France, et de la Hongrie méritent sans doute d’être examinés en détails lors de nos discussions. Une question traverse nos rapports nationaux qui soit commune au processus de recrutement et à la formation et sur laquelle nous reviendrons sans doute : il s’agit de la place plus ou moins importante (parfois inexistante) accordée au Ministère de la justice dans ces processus, et de l’impact que cette situation peut avoir sur la garantie d’indépendance personnelle du juge. Pour la formation, illustrée par la diversité des solutions présentées dans les rapports, se pose aussi la question des contenus, et de son caractère obligatoire ou pas (je pense à la formation continue, gage de compétence et d’indépendance vis-à-vis des parties… parfois très spécialisées dans la matière du litige). |
Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008
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