|
Activités et travaux
|
/// Accueil du site / Activités et travaux / L’indépendance de la justice / II. Introduction générale / II - L’indépendance de la justice est un devoir / b) Ethique
/// b) Ethique La déontologie renvoie à des règles, une discipline, qui éclairent sur la bonne manière d’user de sa liberté. L’éthique, elle, pour adopter une formule d’Antoine Garapon, « prend le relais de la règle lorsque celle-ci ne peut entrer dans les méandres de la vie » [1]. Où la liberté rend nécessaire l’appel à la déontologie, c’est la responsabilité qui mobilise l’éthique. Chacun sait que la responsabilité est la contrepartie légitime et désirable de la liberté. Mais où la liberté est un objet que le droit saisit tout compte fait assez bien, la responsabilité, elle, est plus rétive aux définitions normatives. Dans nos travaux, nous entendrons des communications sur les diverses menaces pesant sur l’indépendance, qui ne sont plus aujourd’hui celles que l’on redoutait hier, qui ne viennent plus toutes du pouvoir politique. Pour certaines d’entre elles les réponses sont simples, au moins dans leur énoncé sinon dans leur mise en œuvre : le magistrat corrompu doit être puni et chassé. Mais pour d’autres de ces menaces comment doit-on y répondre : à quelle aune juger le magistrat trop perméable à l’air du temps, à la musique des médias ? Comment mesurer le poids des habitudes culturelles, des environnements familiaux, des influences vicinales, des attentes présumées de l’opinion publique, toutes choses dont on sait qu’elles peuvent nuire à la sérénité, attenter à l’indépendance, entamer l’impartialité. A tous ces risques de dérive, et à d’autres encore, il n’est de rempart effectif, quand il existe, que dans la responsabilité du juge. Non pas la responsabilité au sens juridique, celle qui est recherchée selon les procédures appropriées qui, ici, ne pourraient rien donner, mais bien la responsabilité au sens éthique, c’est-à-dire la conscience qu’a le juge de ce qu’est son devoir, ce devoir auquel les manquements n’entraînent pas d’autre sanction que celle de la perte méritée du respect de soi-même. Si l’on voulait, à toutes forces, faire l’économie de ce recours à l’éthique, il faudrait que la loi prévoie tout, réduise au maximum les marges d’appréciation et standardise leur usage résiduel. Il faudrait donc désincarner la justice, la systématiser, l’automatiser, bref, ne plus chercher à assurer son indépendance mais plutôt à rendre cette indépendance inutile. Si j’insiste sur ce point, c’est d’abord parce que là réside, finalement, la garantie la plus sûre du devoir d’indépendance, dans le sens de la responsabilité qu’a le juge et dans l’envie qui est la sienne de le défendre contre toute mise en cause, intérieure comme extérieure. Mais cette insistance vient aussi d’une autre conviction, celle selon laquelle ce sens de la responsabilité s’acquiert, s’enseigne, car il ne naît pas toujours tout seul. Lorsque, dans mon université, je participe à la préparation de nos candidats à l’Ecole nationale de la magistrature, je les trouve souvent bons, bien formés, techniquement affutés mais beaucoup plus excités par leur mission future qu’intimidés par elle. Or celui qui va passer une partie de sa vie à juger les autres et que cette perspective n’intimide pas suscite ma méfiance. J’y vois le signe de ce qu’il n’a pas pris conscience de la grandeur de la tâche, mais aussi de ce qu’elle a de terrible, qu’il n’a pas mesuré la liberté dont il jouira et la responsabilité qu’elle appelle, qu’il ne perçoit de l’indépendance que le droit sans en mesurer le devoir. Pour tout dire, et c’est un juriste qui parle, je ne serais pas loin de penser que, dans les concours de recrutement, la première épreuve devrait porter non sur le droit mais sur la philosophie, et être éliminatoire. Pour conclure, je me bornerai à rappeler que, dans mon pays, il est, à propos du système judiciaire, deux aphorismes que l’on entend souvent. Le premier est celui des amateurs qui, souvent d’ailleurs comme une formule propitiatoire lorsqu’ils ont des ennuis, déclarent : « je fais confiance à la justice de mon pays ». Puis il y a l’aphorisme des professionnels, celui selon lequel « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès ». C’est assez dire que, même indépendant, le juge peut rester redoutable. Et c’est parce que moi-même je le redoute et que vous êtes tous des juges, que je terminerai en vous demandant au profit des propos que j’ai tenus le bénéfice de toute votre indulgence. Notes[1] « Ethique du juge », Dictionnaire de la Justice, op. cit. Version imprimable
|