AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones

Renforcer l’entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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23mar > L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone

La jurisprudence des cours suprêmes

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Actes des congrès de l'AHJUCAF

Actes des congrès de l'AHJUCAF

Beyrouth - 31 mars 2011

La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure
Ottawa - 21 au 23 juin 2010

Internationalisation du droit, internationalisation de la justice

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Hanoï - 26 et 27 août 2009 et Budapest - 8 et 9 octobre 2009

Le droit des enfants
Porto-Novo - 26 et 27 juin 2008

Le droit de l’environnement

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Dakar - 8 et 9 novembre 2007

L’indépendance de la justice

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Marrakech - 17 mai 2004

L’accès au juge de cassation

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Marrakech - 17 mai 2004

Le juge de cassation et les nouvelles technologies

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Marrakech - 17 mai 2004

Le juge de cassation et les conventions internationales

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Marrakech - 17 mai 2004

Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle
Discours prononcés à l’occasion de la première assemblée générale de l’AHJUCAF

Assemblée générale constitutive

Paris - 15 mai 2001

La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure

Beyrouth - 31 mars 2011

M. Sami MANSOUR	Allocution d’ouverture
Monsieur Ghaleb GHANEM	Allocution d’ouverture
Monsieur Jean-Louis GILLET	Allocution d’ouverture
Madame Patricia HERDT	Allocution d’ouverture
Madame le Bâtonnier Amal Haddad	Allocution d’ouverture
Monsieur Antoine KHAIR	La procédure du contentieux électoral : une procédure respectueuse du droit fondamental à la justice
Salim J. Jreissati	Le rôle du juge constitutionnel libanais dans la sauvegarde des droits processuels fondamentaux
Monsieur Wassim MANSSOURI	La procédure de contrôle de la constitutionnalité des lois : Une procédure rudimentaire au regard des droits processuels fondamentaux
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE	La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de la procédure administrative
Monsieur Tarek Majzoub	Protection des droits fondamentaux devant la justice administrative
Monsieur Chucri SADER	La protection des droits fondamentaux lors de l’exécution des décisions du juge administratif
Monsieur Antoine DAHER	L’accès au juge (liberté et entraves)
Monsieur Mouhib Maamari	L’Accès aux Voies de Recours et la Mise en Œuvre des Droits Fondamentaux
Monsieur Tony MOUSSA	L’accès à l’exécution en matière civile
Monsieur Souheir Al-Harakeh	Les moyens de protéger les droits fondamentaux
Madame Catherine Bolteau-Serre	Les droits fondamentaux face à la procédure pénale
Monsieur Jean FAHED	Techniques propres à réaliser le respect des droits fondamentaux

Internationalisation du droit, internationalisation de la justice

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Ottawa - 21 au 23 juin 2010

La très honorable Beverley MacLachlin	Mot de bienvenue
La très honorable Beverley MacLachlin	Propos d’ouverture
Maître Yves Côté	Propos d’ouverture
Monsieur Hugo SADA	Mot de bienvenue
Monsieur Ghaleb GHANEM	Mot de bienvenue
Maître Georges Moïse	Ouverture du congrès
Maître Daniel JUTRAS	Rapport introductif
M. Abraham D. ZINZINDOHOUE	Autorité juridictionnelle des cours internationales à l’égard des cours nationales : le cas de la Cour de Justice de l’UEMOA
Madame Andrésia Vaz	Les méthodes de saisine des tribunaux internationaux
Monsieur Amady BA	L’effet et l’exécution des décisions internationales
Maître Frédéric BACHAND	Les rapports entre juridictions nationales et tribunaux arbitraux internationaux
Monsieur Jean Gabriel Castel	Les approches des systèmes de droit international privé et les conventions internationales
Monsieur Yeung Kam John Bernard YEUNG SIK YUEN	Projections du juge national a l’extérieur de sa juridiction saisine effet de jugements dans des situations transnationales le refus d’agir du juge les dessaisissements volontaires ou la règle de forum non conveniens l’exemple de l’Ile Maurice
Maître Catherine VALCKE	La greffe juridique en droit comparé
Monsieur Fabrice HOURQUEBIE	La réception des décisions étrangères
Madame Bérangère TAXIL	Méthodes d’intégration du droit international en droits internes
Monsieur Etienne Goethals	L’émergence du droit humanitaire et du droit pénal international
Madame Patricia HERDT	L’action de l’Organisation internationale de la Francophonie dans le monde judiciaire
Monsieur Victor ADOSSOU	L’expérience de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones dans la circulation entre les hautes Institutions judiciaires
Monsieur Jean du Bois de Gaudusson	Droit francophone et droit continental
Madame Niagalé BAGAYOKO-PENONE	La réforme des systèmes de sécurité dans l’espace francophone
L’honorable Brian W. LENNOX	L’Institut national de la magistrature et la coopération internationale
Monsieur Raymond RANJEVA	Rapport de synthèse
Monsieur Ghaleb GHANEM	Allocution de clôture
La très honorable Beverley MacLachlin	Mots de clôture

Le droit des enfants

Hanoï - 26 et 27 août 2009 et Budapest - 8 et 9 octobre 2009

M. David BONGARD	Allocution du représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie
Monsieur Patrice BUREL	Allocution d’ouverture
S.E. M. René Roudaut	Allocution de l’Ambassadeur de France en Hongrie
Madame Frédérique AGNOUX	Présentation générale de la Convention internationale des droits de l’enfant
M. Ahmat AGREY	Mme DIARRA Afoussatou THIERO	Ouverture des travaux
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	Rapport de la Cour suprême du Tchad
Mme Yvette Daoudi-Beuchat	Atelier sur la parole de l’enfant devant la justice
Me Amary de Terwangne	Atelier sur la parole de l’enfant devant la justice
Madame Shpresa BECAJ	Rapport de la Cour suprême d’Albanie
Madame Frédérique AGNOUX	La notion de l’intérêt de l’enfant
Madame Rajae EL MRAHI	Les droits de l’enfant au Maroc
Madame Sathavy KIM	L’adoption internationale
Madame Sveltana CAITAZ	Les droits de l’enfant en Moldavie
Dr. Houy Pholsena	La procédure d’adoption internationale en RDP Lao
Monsieur Nouhou Hamani MOUNKAÏLA	Les droits de l’enfant au Niger
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	L’adoption au Tchad
Monsieur Josef RAKOVSKY	Les droits de l’enfant en République thèque
M. Sambala Traore	Les droits de l’enfant au Mali
Madame Simona CRISTEA	Les droits de l’enfant en Roumanie
Madame Bénédicte VASSALLO	Présentation des instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : conventions de la Haye sur les déplacements illicites d’enfants et sur l’adoption internationale, Bruxelles II bis
Madame Bénédicte VASSALLO	L’enfant dans le règlement « Bruxelles II bis »
Madame Shpresa BECAJ	Rapport de la Cour suprême d’Albanie sur les mineurs en danger
Madame Rajae EL MRAHI	Rapport de la Cour suprême du Maroc sur les mineurs en danger
Madame Sveltana CAITAZ	Rapport de la Cour suprême de justice de Moldavie sur les mineurs en danger
Monsieur Nouhou Hamani MOUNKAÏLA	Rapport de la Cour suprême du Niger sur les mineurs en danger
Monsieur Gábor SZEPLAKI-NAGY	Rapport de synthèse

Le droit de l’environnement

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Porto-Novo - 26 et 27 juin 2008

Monsieur Papa Makha NDIAYE	Rapport de synthèse sur le droit pénal de l’environnement
Secrétariat général de l’AHJUCAF	Débats sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Arsène CAPO-CHICHI	Introduction sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Etienne GOETHALS	Rapport de la Cour de cassation de Belgique sur le droit pénal de l’environnement
Rapport de la Cour populaire suprême du Vietnam sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Saâd MOUMMI	Rapport de la Cour suprême du Maroc sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Elhadj Alpha Amar BALDE	Rapport de la Cour suprême de Guinée sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Paul WADANA	Rapport de la Cour suprême du Tchad sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Papa Makha NDIAYE	Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l’environnement
Madame Corina Michaela Jîjîie	Rapport de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Abdou ZAKARI	Rapport de la Cour suprême du Niger sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Toumani DIALLO	Rapport de la Cour suprême du Mali sur le droit pénal de l’environnement (2)
Monsieur Boubacar Sidici DIARRAH	Rapport de la Cour suprême du Mali sur le droit pénal de l’environnement (1)
Monsieur Abdurraffeek HAMUTH	Rapport de la Cour suprême de l’Ile Maurice sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Arsène CAPO-CHICHI	Rapport de la Cour suprême du Bénin sur le droit pénal de l’environnement
Madame Emanuela Konstantinova Balevska	Rapport de la Cour suprême de cassation de Bulgarie sur le droit pénal de l’environnement
Madame Emanuela Konstantinova Balevska	Rapport de la Cour suprême de cassation de Bulgarie sur le droit pénal de l’environnement (version anglaise)
Monsieur Noaga Barthélemy SININI	Rapport de la Cour de cassation du Burkina-Faso sur le droit pénal de l’environnement
Madame Marie-Ancilla NTAKABURIMVO	Rapport de la Cour suprême du Burundi sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Dagobert BISSECK	Rapport de la Cour suprême du Cameroun le droit pénal de l’environnement
Monsieur Pierre-François MERCURE	Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Jean-Pierre M’BIKA	Rapport de la Cour suprême du Congo sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Jacques M’BOSSO	Rapport de la Cour suprême de Côte d’Ivoire sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Paul CHAUMONT	Rapport de la Cour de cassation de France sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Georges TATY	Rapport de la Cour de cassation du Gabon sur le droit pénal de l’environnement
Monsieur Michel PRIEUR	Rapport général sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Etienne GOETHALS	Rapport de synthèse sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Abdou ZAKARI	Rapport de la Cour suprême du Niger sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Saâd MOUMMI	Rapport de la Cour suprême du Maroc sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Elhadj Alpha Amar BALDE	Rapport de la Cour suprême de Guinée sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Papa Makha NDIAYE	Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Oumar SENOU	Rapport de la Cour suprême du Mali sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Pierre-François MERCURE	Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Joseph YOUMSI	Rapport de la Cour suprême du Cameroun sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Madame Marie-Ancilla NTAKABURIMVO	Rapport de la Cour suprême du Burundi sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Noaga Barthélemy SININI	Rapport de la Cour de cassation du Burkina-Faso sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnemen
Madame Emanuela Konstantinova Balevska	Rapport de la Cour suprême de cassation de Bulgarie sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Etienne GOETHALS	Rapport de la Cour de cassation de Belgique sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Arsène CAPO-CHICHI	Rapport de la Cour suprême du Bénin sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement
Monsieur Yacouba SAVADOGO	Monsieur Boubacar Sidici DIARRAH	L’affaire des déchets toxiques de Côte d’Ivoire
Monsieur Pierre-François MERCURE	Présentation des actions de l’Agence Universitaire de la Francophonie en matière de droit de l’environnement
Monsieur Saliou Aboudou	Allocution de bienvenue
Monsieur Sidi M’Bareck OULD T’FEIL	Allocution
Madame Pulchérie FIMEON	Allocution
Monsieur Michel PRIEUR	Clôture des débats
Monsieur Saliou Aboudou	Propos de clôture
Monsieur Gustave Anani CASSA	Allocution

L’indépendance de la justice

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Dakar - 8 et 9 novembre 2007

Monsieur Gaston KENFACK-DOUAJNI	L’expérience internationale de la Cour commune et de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Monsieur Hugo SADA	Allocution de clôture
Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE	Rapport de synthèse
Monsieur Papa Oumar Sakho	Allocution de clôture
Monsieur Papa Oumar Sakho	Allocution d’ouverture
Secrétariat général de l’AHJUCAF	Motion finale
Monsieur Guy Carcassonne	Les éléments théoriques de la problématique de l’indépendance de la Justice
Monsieur Alioune Badara FALL	Les menaces internes à l’indépendance de la justice
Monsieur Saliou Aboudou	Débats sur les menaces internes à l’indépendance de la justice
Madame Nicole DUPLE	Les menaces externes à l’indépendance de la justice
L’Honorable Louis LEBEL	Débats sur les menaces externes à l’indépendance de la justice
Monsieur Gábor SZEPLAKI-NAGY	Les protections statutaires et matérielles
Madame Patricia HERDT	Message du Représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie
Monsieur Saâd MOUMMI	Les protections personnelles
Monsieur Cheikh Hadjibou SOUMARE	Allocution d’ouverture
Madame Maria do Ceu SILVA MONTEIRO	Monsieur Sergio ESONO ABESO TOMO	Débats sur la protection de l’indépendance de la justice

L’accès au juge de cassation

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Marrakech - 17 mai 2004

Monsieur Saliou Aboudou	Introduction
L’Honorable Louis LEBEL	Rapport introductif
Madame Elisabeth BARADUC	La régulation des pourvois : Exécution préalable et modes de sélection
Madame Elisabeth BARADUC	Regulating appeals on points of law : Prior execution and screening methods
Monsieur Jean DUJARDIN	La saisine du juge de cassation
Monsieur M’Barakou TOURE	Débats sur le droit d’accès au juge de cassation
Referring a case to the Court of Cassation – Jean Dujardin, Principal Counsel for the Crown at the Court of Cassation in Belgium
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	Court of cassation, Cour of appeal, Cour of adjudication
Monsieur Abderrahim BIREME HAMID	Juge de cassation, juge d’appel, juge du fond
Monsieur Nestor Dako	Contrôle de légalité et régulation du droit
Monsieur Heinz AEMISSEGGER	Débats sur la fonction du juge de cassation
Monsieur Guy Canivet	Why do our courts give brief statements of reasons ?
Monsieur Guy Canivet	La motivation brève en question
Monsieur Antoine NGUEMA ESSONO	Débats sur la décision du juge de cassation
Monsieur Loïc CADIET	Rapport de synthèse sur l’accès au juge de cassation
L’Honorable Charles GONTHIER	Les opinions dissidentes

Le juge de cassation et les nouvelles technologies

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Marrakech - 17 mai 2004

Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE	Présentation du système informatique de la Cour de cassation de Belgique
Monsieur Michel AZOULA	La dématérialisation des dossiers de cassation
Monsieur Guy Canivet	Propos introductif sur le juge de cassation et les nouvelles technologies
Monsieur Guy Canivet	Propos de clôture sur le juge de cassation et les conventions internationales
Monsieur Mohamed Abdelmounim EL MEJBOUD	La modernisation de la Cour suprême du Maroc
Monsieur Mohamed OUADI	Organisation, objectifs et réalisations informatiques de la Cour suprême du Maroc
Monsieur Pierre SIRINELLI	Rapport introductif sur le juge de cassation et les nouvelles technologies
Monsieur Paul TSCHUMPERLIN	Présentation de l’Application Bradoss, gestion administrative des dossiers du Tribunal fédéral suisse
Monsieur Pierre SIRINELLI	Rapport de synthèse sur le juge de cassation et les nouvelles technologies

Le juge de cassation et les conventions internationales

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Marrakech - 17 mai 2004

Monsieur Driss Dahak	Propos introductif sur le juge de cassation et les conventions internationales
Monsieur Jean-François BURGELIN	Incidence du contrôle supranational, Cour européenne des Droits de l’Homme
Monsieur Guibril CAMARA	Débats sur l’application par le juge national de cassation des normes protectrices des droits fondamentaux
Monsieur Jean-Marie NTOUTOUME	La force obligatoires des conventions internationales de droit économique et communautaire
Monsieur Bakary KANTE	L’ouverture des fonctions judiciaires sur le droit de l’environnement
Madame Sylvie CECCALDI-GUEBEL	L’ouverture des fonctions judiciaires au domaine international pour la formation
Monsieur Jean-Pierre GRIDEL	Rapport de synthèse sur le juge de cassation et les conventions internationales

Le juge de cassation à l’aube du 21ème siècle

Marrakech - 17 mai 2004

Monsieur Omar Jazouli	Discours
Dr Abdallah Ben Mohammed Ben Ibrahim AL SKEIKH	Discours
Monsieur Mohammed BOUZOUBAA	Discours
Monsieur Driss Dahak	Allocution d’ouverture
Monsieur Kalzeube Pahimi DEUBET	Discours
Madame Edwige BOUSSARI	Rôle du juge de cassation dans l’interprétation et l’appliation des conventions internationales relatives aux droits fondamentaux
Monsieur Antoine OLIVEIRA	Influence de la jurisprudence nationale
Monsieur Driss Dahak	Discours de clôture

Assemblée générale constitutive

Paris - 15 mai 2001

Discours prononcés à l’occasion de la première assemblée générale de l’AHJUCAF

Monsieur Pasteur Nzinahora	Présentation du projet de statuts de l’Ahjucaf
Monsieur Driss Dahak	Allocution
Monsieur Roger Dehaybe	Allocution
Monsieur Saliou AKADIRI	Allocution